DroitconstitutionnelI Galopdessai Dissertation Novembre2011
Copie distribuée par ASSAS.NET.
Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Galop d’essai (nov. 2011) :
Droit constitutionnel, Licence 1 équipe 3 –
Monsieur le Professeur Lauvaux – Dissertation
www.assas.net
Remerciements
ASSAS.NET souhaite remercier Sarah, de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants des outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1e édition - Page 1
Droit constitutionnel, Licence 1 Droit équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux, Novembre 2011.
Copie distribuée par ASSAS.NET.
AVERTISSEMENT
Ce document a été mis en page et relu par des étudiants de l'association Assas.net.
Les étudiants en sont les auteurs.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cette page est un résumé des conditions d’utilisation de ce document.
La version intégrale est disponible sur www.assas.net
Responsabilité
• L’étudiant dont la copie est l’objet de ce document et Assas.net ne pourront être tenus responsables des erreurs qui pourraient s’y glisser. • ASSAS.NET ne certifie en aucun cas la fiabilité des corrections et des éléments de réponse rédigés par l’étudiant.
Diffusion
• La diffusion de ce document est interdite. Renvoyez les étudiants intéressés vers le forum ASSAS.NET (www.assas.net/forum ) ou vers le local de l’association ASSAS.NET (local 11, 92 rue d’Assas,
75006 Paris).
• La revente de ce document est strictement interdite.
Utilisation
• Ne revendez pas ce polycopié.
• Ne modifiez pas ce document.
• En cas d’impression, imprimez en recto verso afin de réduire le coût écologique
www.assas.net - 1e édition - Page 2
Droit constitutionnel, Licence 1 Droit équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux, Novembre 2011.
Copie distribuée par ASSAS.NET.
Note : 15/20
Appréciations du correcteur : De très bonnes connaissances (quelques légères approximations), un plan équilibré, dommage que le II soit moins consistant que le I (surtout le