Droitdela famillebelge: le couple

Pages: 272 (67878 mots) Publié le: 14 juin 2014
Université Saint-Louis - Bruxelles
Faculté de Droit

Baccalauréat en droit
3ème année

DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE
ET DES REGIMES MATRIMONIAUX

Syllabus III

Jean-Louis Renchon

2013-2014

TITRE III
LE MARIAGE ET LE DIVORCE

1

CHAPITRE I
CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804
1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premierune seule forme juridique
d’union  d’un  couple : le mariage.
Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être  
que librement conclu par les deux époux, était cependant surtout une institution organisée
par  la  société  à  laquelle  l’homme  et  la  femme  qui  voulaient  fonder un couple, et, au-delà
de  leur  couple,  une  famille étaient  socialement  et  juridiquement  tenus  d’adhérer.
Hors  le  mariage,  un  couple  ne  bénéficiait  en  effet  d’aucune  reconnaissance  sociale,  et  le  
droit  n’attachait  à  une  telle  relation  de  couple  pas  le moindre effet.
Selon   l’expression   devenue   célèbre,   « les concubins se passent de la loi ; la loi se
désintéresse  d’eux ».
Cette vision des choses impliquait même,a contrario, que la vie de couple et les relations
sexuelles entretenues en dehors des liens du mariage étaient perçues comme contraires
aux « bonnes  mœurs » et aux règles fondamentales de la vie en société.
On en déduisait, conformément à un principe général du droit privé, que les contrats ou les
actes juridiques unilatéraux, comme, par exemple, une donation ou un testament, qui
étaient inspirés  par  la  cause  illicite  et   contraire  aux  bonnes  mœurs  (art.  1133  C.  civ.)  de  
« faire naître, maintenir ou rémunérer » des relations sexuelles hors mariage étaient nuls
de nullité absolue, tandis que la prétention   qu’un   concubin   aurait   voulu   faire   valoir   à   la  
réparation du préjudice matériel et moral causé par le décès de son partenaire procédant de
la faute  d’un  tiers  (par  exemple  un  accident  de  circulation)  était  illégitime  (voir   infra, p.
11) et ne pouvait dès lors être prise en considération par les cours et tribunaux.
Le mariage, dans la première famille moderne, commandait dès lors, sur le plan juridique,
une distinction radicale entre la sexualité licite et la sexualité illicite, et on sait par ailleurs
les précautions quiétaient prises, sur le plan social ou familial, pour faire respecter
l’interdiction  des  relations  sexuelles  avant  le  mariage,  même  entre  fiancés.
2) Indépendamment de toute considération religieuse, le mariage, dans la société laïcisée par
la Révolution française, était toujours perçu comme étant, par essence, indissoluble.
C’était   un   statut   contracté   pour   la   vie  entière   et,   dès   lors,   selon   l’expression   consacrée,  
« pour le meilleur et pour le pire ».

2

Cette   affirmation   de   l’indissolubilité du mariage était, dans une perspective laïque, liée
aux fins économiques et sociales du mariage : la nécessité de la subsistance de chacun des
époux,  l’organisation  de  la  vie  quotidienne  en  fonction  d’une  répartition  des  tâches  entre 
l’homme   et   la   femme,   la   procréation   et   l’éducation   des   enfants,   la   préservation   et   la  
transmission du patrimoine familial.
Le mariage était, en effet, selon la définition donnée par PORTALIS dans les travaux
préparatoires du Code civil, « la   société   de   l’homme   et   de   la   femme   qui   s’unissent   pour  
perpétuer  l’espèce,  pour  s’aider,  par  des secours  mutuels,  à  porter  le  poids  de  la  vie,  et  
pour partager leur commune destinée ».
Sans doute, à la différence des autres législations européennes du début du XIXe siècle, le
Code Napoléon avait-il admis le divorce, même si, en France, il fut supprimé dès la
Restauration  (1816)  pour  n’être  rétabli  qu’en  1884.    
Mais   la   conception   et   l’organisation   du...
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