Université Saint-Louis - Bruxelles
Faculté de Droit

Baccalauréat en droit
3ème année

DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE
ET DES REGIMES MATRIMONIAUX

Syllabus III

Jean-Louis Renchon

2013-2014

TITRE III
LE MARIAGE ET LE DIVORCE

1

CHAPITRE I
CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804
1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union d’un couple : le mariage.
Le mariage, s’il était parfois aussi présenté comme un contrat parce qu’il ne pouvait être que librement conclu par les deux époux, était cependant surtout une institution organisée par la société à laquelle l’homme et la femme qui voulaient fonder un couple, et, au-delà de leur couple, une famille étaient socialement et juridiquement tenus d’adhérer.
Hors le mariage, un couple ne bénéficiait en effet d’aucune reconnaissance sociale, et le droit n’attachait à une telle relation de couple pas le moindre effet.
Selon l’expression devenue célèbre, « les concubins se passent de la loi ; la loi se désintéresse d’eux ».
Cette vision des choses impliquait même, a contrario, que la vie de couple et les relations sexuelles entretenues en dehors des liens du mariage étaient perçues comme contraires aux « bonnes mœurs » et aux règles fondamentales de la vie en société.
On en déduisait, conformément à un principe général du droit privé, que les contrats ou les actes juridiques unilatéraux, comme, par exemple, une donation ou un testament, qui étaient inspirés par la cause illicite et contraire aux bonnes mœurs (art. 1133 C. civ.) de
« faire naître, maintenir ou rémunérer » des relations sexuelles hors mariage étaient nuls de nullité absolue, tandis que la prétention qu’un concubin aurait voulu faire valoir à la réparation du préjudice matériel et moral causé par le décès de son partenaire procédant de