DroitdelUE

16464 mots 66 pages
Droit de l’Union Européenne C’est un ordre juridique spécifique wouhou. Bibliographie : manuels sur les institutions, droit institutionnel =/ droit matériel.
Ref : Louis Dubouis, Isaac + Blanquet.
(CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent)

Introduction L’ordre juridique de l’UE. Un ordre juridique est un ensemble de normes qui composent l’identification et leur réception dans le droit interne. En pratique, le droit de l’UE souleve de nombreux prb juridiques. Il souleve au moins 4 séries de problemes qui se posent aux juristes
:

● la détermination du contenu des normes applicables et des moyens pour faire respecter ce droit. Ex : La SNCM (soc des ferries corses méditerranés) entre 2003 et 2006, l’Etat frcs a distribué
220 millions d’€ d’aide publique a la SNCM. Ces aides servaient a simplifier en contrepartie des obligations de SP. ces aides ont éte validée par la Commission euro car le dr de l’UE pose un ppe qui est de libre concurrence donc par conséquent les Etats ont l’interdiction d’avoir des pratiques anti­concurrentielles. Quand un Etat aide une entreprise et pas une autre, il risque de fausser le jeu concurrentiel. C’est le ppe, il y a des exceptions notamment lorsqu’il s’agit d’assurer une activité de SP. Mais la compagnie concurrente a porté plainte devant le TPIUE(Trib 1ere instance de l’UE). En 2012 le TPIUE a déclaré ces aides illégales alors même qu’elles avaient été validées par la commission. Entre 2007 et 2013 la Fr a continué a verser des aides a la SNCM. Les aides sur cette période ont été déclarées illégales par la Commission et donc en exige le remboursement
(440 millions d’€). Le 28 novembre 2014, la SNCM a été placée en redressement judiciaire et d’ici quelques semaines, le Tribunal de Commerce de Marseille devra se prononcer sur les éventelles liquidations. ● L’articulation du droti de l’UE avec le droit interne. Lequel prime sur l’autre? Arrêt Arcelor. La solution qui prévaut est

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