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Droitdescontrats12

64761 mots 260 pages
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droit des contrats
&
responsabilité civile
Madame delforge

notes de cours collectives
B.D.-F.G.-F.S.
2006-2007

PARTIE I. LES CONTRATS SPECIAUX

Introduction Générale au droit des contrats spéciaux
1. Objet de la partie introductive
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2. Plan de la partie introductive
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chapitre i – le contrat ?
A. Le contrat

Le contrat est un concept technique , une construction intellectuelle que partagent plusieurs disciplines sans nécessairement que le contenu soit identique.

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieur autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose ( art 1101 CC).

Le CC insiste sur l’échange de cst et sur son effet créateur d’obligations juridiquement sanctionnées.
Les consentement est l’élement essentiel, contenant les prmesses émises
Les effest juridiques pourret être de 3 ordres:
Faire
Ne pas faire
Donner
Le droit sanctionnera une convetion qui serait contraire à l’OP et aux BM.En droit économique ou commercial, le contrat sera un instrument d’échange, en vue d’atteindre un but économique déterminé.
2. Une évolution quantitative ou qualitative

Le contrat connaît une véritable évolution tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.

Sur le plan quantitatif, il suffit de dénombrer les contrats que chacun conclut chaque jours. Le contrat est omniprésent même s’il n’existe ni ne nécessite pas toujours de rédaction d’un écrit.

Sur le plan qualitatif, les contrats se diversifient et se spécialisent. Les contrats claissiques ne cessent de se diversifier et de se complexifier; d’autres contrats apparaîssent : ex. leasing ,outsourcing, franchising.

Cette spécialisation résulte de la volonté des acteurs économques de disposer d’inbstruments contractuels opérationnels, efficaces et offrant un cadre sur mesure. Le droit deveint de plus en plus proche de la réalité.

Chapitre ii- les

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