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Droitdutravail

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La rémunération du personnel – Droit du travail

Salaire-rémunération-gages-cachets

Rémunération = versées en espèces +avantages en nature

I-Principes

A-Fixation

Principe = libre négociation entre employeur et salarié

Mais obligation a respecter :
Salaire supérieur au salaire minimum (SMIC ou minimum conventionnel)
Majoration des heures supplémentaires ou complémentaires
Interdiction de toute discrimination salariale
Respect du principe « à travail égal, salaire égal »

B-Modification du salaire

Il ne peut être modifier qu'avec l'accord du salarié. Son refus n'est pas constitutif de faute mais il peut entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

II-Elements du salaire

A-Primes a gratification incluses dans le salaire

Paiement obligatoire si incluse dans le contrat.

→ Les primes annuelles (13e mois, bilan, participation)
→ Les primes relatives aux qualités personnelles (ancienneté, ponctualité, assiduité)
→ Les primes liées à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux, primes de risques)

B-Primes Hors Salaires

Ce sont les primes exceptionnelles qu'un employeur décide librement de verser comme une récompense.

C-Les avantages en nature

-Logement de fonction
-Voiture de fonction
-Tickets restaurant
-Chèque vacances
-Mutuelle
-Frais scolarité des enfants pour expatriés
-Droit de cuissage

Ils font partie du salaire et ils sont évalués en euros et donc servent aussi à calculer le « salaire exact ».

D-Le calcul du salaire exact

Utilité → calcul du revenu imposable → calcul : prime de licenciement chomâge retraite indemnité → Congés payés → Préavis → Calculer cotisations sociales

III Le paiement du salaire-rémunération A- Règles formelles

Paiement mensuel sauf exception : interim, intermittents, saisonniers... Versé par virement bancaire, possible : chèque, espèces → <1500€ → demande du salarié L'employeur doit émettre un bulletin de paie.

B-Cas de non-paiement

Infractions

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