Droitier

1826 mots 8 pages
Règle de droit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
|[pic] |Cet article est une ébauche concernant le droit. |
| |Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. |

La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1].
D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.
Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique.

|Sommaire |
| [masquer] |
|1 Les caractères de la règle de droit |
|1.1 Les caractères généraux d'une règle |
|1.1.1 Une règle générale et impersonnelle |
|1.1.2 Une règle à finalité sociale

en relation

  • Droit
    1171 mots | 5 pages
  • Droite
    715 mots | 3 pages
  • Droit
    378 mots | 2 pages
  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • Droite
    19298 mots | 78 pages
  • Droit
    872 mots | 4 pages
  • Droit
    700 mots | 3 pages
  • Droit
    2226 mots | 9 pages
  • Droit
    454 mots | 2 pages
  • Droit
    441 mots | 2 pages
  • Droit
    359 mots | 2 pages
  • Droit
    2295 mots | 10 pages
  • Droit
    42975 mots | 172 pages
  • Droit
    2137 mots | 9 pages
  • Droit
    2139 mots | 9 pages