Key Concepts – Droit Internationale

Partie 1 : La stabilité par le règlement pacifique des différends

1.) Les modes politiques de règlement des différends

Differend = un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'interêts entre deux personnes

Différends Politiques = serait celui dont les contestations portent sur la reconnaissances de la nore à appliquer (juridiques est une contestations de l'interpretation) ; donc, le différend politique viserait davantage à obtenir une révision de la règle de droit et le juge serait alors amené à exercer une fonction législative et ce nest pas possible ( cest non justiciables).

Différends Justiciables/Non-Justiciables = un différend sousceptible d'être soumis valablement à une juridiction internationale

L'obligation de règlement pacifique des différends = Charte de l'NUO en article 2 P 33 – 38 ; « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire … ou par des autres moyens pacifiques. »

La choix de moyens de règlement des différends :

La négociation = un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties.

La médiation = une procédure diplomatiques de règlement dess différends internationaux qui requirent l'intervention d'un ou plusieurs tiers ( etats, organisation internation*, etc.). Il existe un médiateur qui consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent être produits entre les etats en conflit.

L'enquête = le but de faciliter le règlement d'un certain nombre de litiges d'ordre internationale qui n'auraient pu être régles par voie