Master 1 carrières judiciaires
Droit maritime
1er semestre Année universitaire 2008/2009

Introduction

1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime

i. Manifestations du traditionalisme

Manifestation sur le plan du fond

Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté de protection des marins et des navires a donné naissance à la création des ports d’attache, du droit du travail maritime et du droit de la sécurité sociale des marins. Enfin, le prêt à la grosse aventure est une ancienne Institution des peuples marins et l’ancêtre de l’hypothèque maritime actuelle.

Manifestation sur le plan de la terminologie

Les gens de mer utilisent une terminologie spécifique qui rend un parfait témoignage de leur tradition et leur réalité particulière.
- Il existe par exemple un règlement international élaboré en 1972 dit COLREG qui organise la prévention des abordages.
- Le Nolis désignait les marchandises aujourd’hui on parle d’affrètement.
- Le connaissement est le titre de transport qui représente la marchandise lors du transport (en anglais le Bill of lading)
- Les Incoterms : concerne le commerce mondial (95% du commerce mondial passe par la mer)

ii. L’ancienneté des sources législatives

A La législation romaine

Les romains ont laissé un héritage remarquable en droit privé au contraire du droit maritime.
Cependant trois Institutions ont constitué les grandes sources du droit maritime :

« La lex rhodia de jactu » : la loi rhodienne du jet des marchandises en mer. C’est une loi élaborée par le prêteur romain Rhodes pour règlementer les avaries communes.
L’avarie commune est tout sacrifice d’une marchandise décidé par le capitaine pour sauver le navire d’un danger et qui est supporté en commun par l’ensemble des