user icon

droitmaritime01

20638 mots 83 pages
Montre plus
Master 1 carrières judiciaires
Droit maritime
1er semestre Année universitaire 2008/2009

Introduction

1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime

i. Manifestations du traditionalisme

Manifestation sur le plan du fond

Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté de protection des marins et des navires a donné naissance à la création des ports d’attache, du droit du travail maritime et du droit de la sécurité sociale des marins. Enfin, le prêt à la grosse aventure est une ancienne Institution des peuples marins et l’ancêtre de l’hypothèque maritime actuelle.

Manifestation sur le plan de la terminologie

Les gens de mer utilisent une terminologie spécifique qui rend un parfait témoignage de leur tradition et leur réalité particulière.
- Il existe par exemple un règlement international élaboré en 1972 dit COLREG qui organise la prévention des abordages.
- Le Nolis désignait les marchandises aujourd’hui on parle d’affrètement.
- Le connaissement est le titre de transport qui représente la marchandise lors du transport (en anglais le Bill of lading)
- Les Incoterms : concerne le commerce mondial (95% du commerce mondial passe par la mer)

ii. L’ancienneté des sources législatives

A La législation romaine

Les romains ont laissé un héritage remarquable en droit privé au contraire du droit maritime.
Cependant trois Institutions ont constitué les grandes sources du droit maritime :

« La lex rhodia de jactu » : la loi rhodienne du jet des marchandises en mer. C’est une loi élaborée par le prêteur romain Rhodes pour règlementer les avaries communes.
L’avarie commune est tout sacrifice d’une marchandise décidé par le capitaine pour sauver le navire d’un danger et qui est supporté en commun par l’ensemble des

en relation

  • Droit de l'ue
    2201 mots | 9 pages

    Cours 1 La libre circulation des marchandises Objet : Création d’un marché unique, national. Un seul espace économique à partir les marchandises peut circuler librement. -Pourquoi est ce que l’interdiction des droits de douanes est importante dans l’UE? L’idée est que la protection est acceptée. Protégé la zone commune donc pas nécessaire de protéger au plan nationale.….

    montre plus
  • Cours intro historique au droit l1
    24288 mots | 98 pages

    Le VIème (6) siècle avant JC marque le début de la république romaine. A partir de là les choses vont changer progressivement, évoluer. Comment envisageait-on le Droit avant la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont….

    montre plus
  • Les tee et ii
    1887 mots | 8 pages

    Il convient de se demander si elle ne constitue pas une entorse à la libre circulation des marchandises. La liberté de circulation des marchandises implique que l’on soit en présence d’une marchandise. La CJCE a considéré que “ les marchandises sont des choses matérielles ou immatérielles appréciables en argent ou susceptibles, comme tels, de former l'objet de transactions commerciales » (CJCE, 10 déc. 1968, Commission c/Italie). En l’espèce, les vitres sont des choses matérielles applicables en argent, qui font l’objet d’un commerce licite.….

    montre plus
  • La marchandisation croissante des économies occidentales
    880 mots | 4 pages

    Le processus de la marchandisation la marchandisation est un système économique qui est en forte augmentation puisqu'il connait un franc succès dans de nombreux pays. A tel point qu'elle n'hésite pas a se diversifier dans différents domaines comme dans le domaine de la procréation assistée qui remporte un énorme succès au Royaume-Uni et fait un chiffres d'affaires de plus de 840 millions de francs par an. En effet, être parent devient de plus en plus facile et permettre aux futurs parents de choisir le sexe de leurs enfants est un privilège. Cependant,dans certains pays européens comme l'Allemagne,l'Autriche,la Suisse ou l'Italie,cette marchandisation est interdite car, avoir à faire ce choit peut être perçut comme immorale….

    montre plus
  • Droit romain et droit germanique sous les monarchies franques.
    1887 mots | 8 pages

    Traditionnellement nous distinguons le Haut Moyen-âge du Moyen-âge français. Ainsi, notre étude portera sur le Haut Moyen-âge qui correspond pleinement aux monarchies franques avec les dynasties des Mérovingiens et des Carolingiens. Il s’agit d’étudier les enjeux porté par le sujet : le droit romain et le droit germanique sont relativement différents quant à leur contenu et à leur finalité. Le Haut Moyen-âge se caractérise par la confrontation entre les traditions romaine et barbare. Les thèmes généraux dégagés sont le rôle de l’Eglise, le pouvoir politique, le rôle et l’autorité de l’Etat, la distinction des droits ainsi que la place de l’administration.….

    montre plus
  • Commentaire institutes
    1494 mots | 6 pages

    Commentaire complet. A la fin du XIième siècle, depuis la chute de l’Empire romain, le droit romain n’avait cessé de s’appauvrir. C’est alors que dans le Nord de l’Italie, on redécouvre des textes qui intriguent, ces derniers sont dits du droit romain classique, savant. Cet événement produisit une révolution profonde du droit grâce à la découverte de ces textes jusqu’alors ignorés, notamment les Institutes de Gaius.….

    montre plus
  • Commentaire Les Coutumes de Beauvaisis
    2285 mots | 10 pages

    devaient veiller à la bonne application de la justice royale et donc a fortiori des coutumes de la région. On remarque que les écrits de Beaumanoir sont emprunt d’une tradition civiliste, on y retrouve des notions de droit romain. Cette originalité est due à sa haute éducation, il aurait notamment fait ses études de droit à Orléans où il a pu pratiquer la traduction du droit romain en langue dite vernaculaire soit le français courant. Ses écrits sont donc dans une langue claire et relativement moderne pour le monde féodal. On peut dire que sa volonté de rédiger les coutumes de droit privé est d’initiative privée car la rédaction officielle des coutumes ne commence qu’en 1453 avec l’ordonnance de Montils-lès-Tours.….

    montre plus
  • Chapitre 4
    1950 mots | 8 pages

    Par convention, pour qu’une production soit considérée comme marchande, il faut que le prix de vente appliqué soit supérieur à au moins la moitié de leur coût de production. La production non marchande regroupe en revanche les services fournis par les administrations. Ils sont gratuits ou quasi gratuits, c’est à dire dont le prix qui ne couvre pas la moitié des coûts de production, et obtenus à partir des facteurs de production marchands. . Doc.3, p.43.….

    montre plus
  • Origine du droit européen
    2665 mots | 11 pages

    La loi des 12 tables est le 1er Code Romain. Dans l’antiquité on gravait les lois sur des plaques de pierre ou de bronze que l’on appelé des Tables. On gravait les lois pour qu’elles traversent des décennies voir des siécles. Droit romain classique ( IIème siècle av JC – IIe siècle ap JC). Apogée de l’empire romain ou écrire les plus grands jurisconsultes romain.….

    montre plus
  • droit canon
    2753 mots | 12 pages

    Ces traces du droit romain ne sont pas pratiquées ou elles le sont mal, car ce droit est mal compris. Les compilations de Justinien sont découvertes au 11ème siècle en Italie, ce qui provoque une expansion de celui-ci. Les commentaires des glossateurs de l’Ecole de Bologne se réalisent. Le droit romain commence à être enseigné dans le Nord dans les universités. C’est un droit savant et étranger.….

    montre plus
  • Introduction historique au droit
    45034 mots | 181 pages

    C’est pour cela que le droit romain va marquer toute période franc jusqu’au 10ème siècle. Mais le plus remarquable est qu’un jour le droit romain renaitra au cours du Moyen-Age, il connaitra à différentes époques des résurgences. Les hommes vont emprunter aux Romains dans….

    montre plus
  • Histoire du droit
    14050 mots | 57 pages

    La question de l’héritage romain Introduction – Droit positif : Droit actuel appliqué par les magistrats – Histoire du droit : Droit qui s'appliquait avant le droit positif (jusqu'à Louis XIV pas de cours de droit positif) – Le droit qui s'appliquait en France était le droit romain ou le droit canon. Le droit positif s'est développé par la suite. Le code civil est majoritairement composé de droit romain et de droit canonique.….

    montre plus
  • Renaissance droit romain
    1790 mots | 8 pages

    Sujet : La renaissance du droit romain au XII et XIII siècle Introduction Selon la légende, sans l'incendie d'Amalfi, les soldats pisans et un mur effondré, les droits européens se seraient développés sur des bases purement coutumières et jurisprudentielles. En effet la renaissance du droit romain au XIIe et XIIIe siècle tient à la redécouverte des compilations de Justinien. Cette redécouverte résulte dans un premier temps d'un stimulant contexte de renaissance intellectuelle (auquel il faut ajouté le besoin d'un droit plus technique en raison de l'essor du commerce) qui marque tout le XIIe.….

    montre plus
  • La regionalisation ou le libre echange
    905 mots | 4 pages

    Sujet : « le principal objectif de l’OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité, et la prévisibilité des échanges » « Le principe de la libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaire du marché intérieur. Ce principe implique la disparition des obstacles nationaux à la libre circulation des marchandise au sein de l’UE ». A l’aide de vos connaissances vous répondez, de manière structurée, a la question suivante : La régionalisation de l’économie est elle un obstacle au principe de libre échange affirmé et défendu par l’OMC ?….

    montre plus
  • les sources du droit romain
    323 mots | 2 pages

    Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systemes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le systeme juridique européen. Ce droit, s'est developpé tout au long de l'histoire romaine, du début de la République (en 509 av J-C)….

    montre plus