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Droitpénal

23776 mots 96 pages
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Pôle de formation Processus de décision et de formalisation de la justice pénale

LE PARQUET DES MINEURS

Août 2009

SOMMAIRE
Pages

INTRODUCTION : ................................................................................................................... 1 Le substitut des mineurs, un magistrat au rôle devenu majeur. ...................................... 1 Chapitre I- Les mineurs en danger ....................................................................................... 5
I- Le traitement des signalements : ................................................................................................6 A- En amont de la saisine judiciaire, une nécessaire identification et collaboration avec les acteurs de terrain :............................................................................................................................6 B- La réception des signalements : ..................................................................................................8 II- Les diverses mesures ordonnées par le parquet : ................................................................10 A- La saisine en assistance éducative ............................................................................................10 B- L’ordonnance de placement provisoire (l’O.P.P) .....................................................................10

Chapitre II- Les Mineurs Victimes ....................................................................................... 15
I- L'audition du mineur victime:......................................................................................................18 A- L'enregistrement audio-visuel: .................................................................................................18 B - L'assistance à audition: ............................................................................................................20 1- dans la phase préalable à l'audition qui ne peut avoir lieu

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