Droits bancaire

46527 mots 187 pages
DROIT BANCAIRE

INTRODUCTION

Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve :
L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce,
Les commerçants ne peuvent pas ignorer les banques car l’article L.123-24 du code de commerce fait obligation aux commerçants d’ouvrir un compte dans un établissement de crédit,
Les banques quant à elles sont obligatoirement des sociétés commerciales.
Ces liens de parentés évidents conduisent ainsi beaucoup d’auteur à présenter le droit bancaire comme une branche détachée du droit commercial ou une de ses composantes qui a gagné son autonomie. Il y a à ce sujet un grand débat et les commercialistes se demande si le droit commercial n’aurait pas éclaté en une multitude de branches autonomes et le prof pense que cela irait plutôt vers le droit des affaires. Quoiqu’il en soit le droit bancaire a ainsi gagné son autonomie.

➢ Evolution

On peut donc sérieusement s’interroger pour savoir si le droit bancaire n’a pas historiquement précédé le droit commercial, en effet l’apparition des banques est concomitante à celle de la monnaie. Le droit bancaire a aussi laissé des traces dans le droit de civilisation de l’antiquité. Ainsi certains mécanismes bancaires été connus des vénitiens et des grecs aussi qui eux était assez florissant en commerce de l’argent. Beaucoup s’accordent à dire qu’il n’y avait ainsi pas vraiment de droit commercial chez les romains.
On peut donc se demander si le droit bancaire n’a pas précédé le droit commercial. Au MA lorsque le droit commercial va apparaître on constate que les banques avec une activité extrêmement florissante étaient aux mains des … et des

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