DROIT COMMERCIAL

Bibliographie :

BONNEAU, « Droit bancaire » éd 8eme de 2009 Montchrestien

GAVALDA et STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006

JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz

PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres

PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003

RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit commercial » tomme 2

Introduction :

Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme d’argent. Il ya des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). On distingue différentes sorte de monnaies.

La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique.

Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est la monnaie scripturale appelée monnaie de banque ou de virement. Apparu au 19eme siècle et est représenté par le solde des dépôts bancaires et assigné dont il est possible de disposer immédiatement. Elle apparait sous forme d’écriture en compte et circule également par jeu d’écriture.

Aujourd’hui on parle de monnaie électronique correspondant à des unités stockées dans des transports électroniques (exemple : porte monnaie électronique comme MONEO qui est une carte prépayée).

Il existe entre ces deux formes de monnaie une différence importance. La monnaie fiduciaire véhicule par elle-même les unités monétaires qu’elle constitue. La monnaie scripturale nécessite le relais d’un instrument spécifique.

Ces procédés qui permettent le transfert de la monnaie scripturale constituent des instruments de paiement qui peuvent aussi constituer aussi des instruments de crédit.

Le crédit est constitué d’actes par lesquels une personne met à