Droits des contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux est complémentaire du droit des obligations contractuelles.
En effet, le régime général de la formation et de l’exécution des contrats en droit civil est déterminé par les règles relatives aux obligations contractuelles.
A partir de ce régime général, la vie en société crée des situations contractuelles particulières auxquelles vont devoir s’appliquer des règles spéciales.
En effet, chacun conclu régulièrement une multitude de contrats de nature diverse et avec des objets variés. D’ailleurs, souvent, on contracte sans avoir conscience. On le fait naturellement, sans se poser de question sur la nature, le contenu de l’engagement.
Exemple : On achète un journal, de la nourriture, on prend un taxe ou le train : on conclu un contrat. On crée une relation contractuelle particulière.
Mais, pour les situations courantes et quotidiennes, s’il n’y a pas de difficulté avec le cocontractant, on ne s’interroge pas du tout sur le régime juridique applicable au contrat passé naturellement.
Il va de soit que dans certains hypothèses, la réflexion préalable à la conclusion du contrat se manifeste parce que, l’opération sera considérée comme importante en raison, par exemple, de la nature de son objet, de son cout ou en raison de ses effets juridiques.
Par exemple, l’acquisition d’un immeuble, la location d’un appartement ou l’établissement d’un contrat de travail donne lieu à une véritable discussion sur le contenu du rapport contractuel.
On a donc ainsi, dans la société, à chaque instant, la conclusion d’une multitude de contrats, plus ou moins complexes, plus ou moins réfléchis mais, qui tous, respectent au minimum les 4 conditions de base de l’article 1108 du code civil :
- Le consentement des parties.
- Leur capacité
- Une cause.
- Un objet licite et déterminé.
Au-delà des ces