Droit des sociétés

Sommaire……………………………………………………………………………..2
Notion de société 8
Utilité de la société 8
Formation de la société. 10
Conditions de fond. 10
A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12
B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15
Conditions de forme. 15
Sanction des irrégularités 16 de formation. 16
A - Nullité de la société 16
B – Sanctions des responsables de la nullité 16
Les effets du contrat 17 de société. 17
Obligations et droits 17 des associés. 17
La personnalité juridique 18 de la société. 18
L’institution d’entreprise sociale. 18
A - Fonctionnement de l’institution 18 a- Les organes sociaux 18 b- Les comptes sociaux 20
B - Démantèlement de l’institution 21
Dissolution de la société. 21
Liquidation de la société 21
Types de société 22
Les sociétés civiles 22
Les types de sociétés commerciales 23
Les types de sociétés commerciales par la forme. 24
Sociétés de personnes 24 a-La société en nom collectif 24 b-La société en commandite simple 24 c- La société en commandite par actions 25
Sociétés de capitaux 25 a- La société à responsabilité limitée 25 b- La société anonyme 25
Les types de société suivant leur mode de constitution 26
Types de sociétés commerciales 27 suivant leur mode de gestion 27
La société fiduciaire 27
La société à gérant 27
La société à conseil d’administration 28
Société à directoire 29
Annexe
Droit des sociétés
Règles du DOC relatives au contrat de société
(Articles 982 à 1063) 31
Section Première : Dispositions générales aux sociétés civiles et commerciales (Articles 982 à 994) 31
Section Deuxième : Des effets de la société entre associés et à l'égard des tiers. (Articles 995 à 1050) 32
§ 1 : Des effets de la société entre associés. 32
§ 2 : Des effets de la