Droits des usagers et droits des malades
La quest° des dts des usagers: apparit° sous la forme de citoyenneté par pô soc à destinat° des citoyens ( Questiaux: ministre de la solidarité).
Principe: celui qu’on aide peut aussi agir pr lui-même pr sortir de ses difficultés.
1978: loi informatique et liberté pr protéger l’utilisat° du fichage des indiv.
1992: nouvelle sanct° ds le Code Pénal d’ « atteinte aux dts des pers résultant des fichiers et traitement informatique. »
Fin 90’: renforcement d’une approche par la pers ds le champs des pô socÞ croissance de l’individualisat° Þ affirmat° de la citoyenneté renforcée: la pers est placée comme sujet de dts au cœur de l’act° soc (loi RMI de 1988 par exemple: les pers ont le dt à des moyens convenables d’existence).
® mutat°: les pers font valoir elles même meurs droits® « empowerment.
Des droits fonda. Aux dts des usagers et des malades:
- dts libertés:dts reconnus à l’Hô par des textes lui accordant des pvrs et notamment l’autodeterminat° (dt d’aller et venir, liberté de participat°, libertés de « résistances »…)® ds la Constitut° depuis 1789.
- dts créances: dts des hô sur la sté construite par les hô pr améliorer leur situat° ds une sté à 1 moment donné. Ce sont essentiellement des dts éco et soc, ils sont bcp + récents.( dts de grève…). Ils sont formulés ds des lois et garantis par l’Etat.
Les textes: - Déclarat° Universelle des Dts de l’Hô et du Citoyen (1789): 17 articles prônant la liberté, l’égalité, la sûreté (ne pas ê détenu sans justificat°, suppress° de la détent° arbitraire), la propriété.
- Déclarat° des Dts de l’Hô et du Citoyen (1793): 35 articles qui réaffirment l’E des textes précédents. Prtant tjrs des inégalités ds la sté.
Art1: « le but de la sté est le bonheur commun ».
Cette déclarat° affirme que la Nation des devoirs soc( moyen d’exister) et notamment le dt à l’instruct°. Jusqu’à la fin du 18ème ts ces dts restent déclarés, énoncés ( étape1: l’énonciat°).
- La