Le droit des étrangers en France

Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques …

Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ?

II Droits politique et juridique
– Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participé au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001.

– Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). L’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union.

En France, un étranger peut rester sur le territoire au-delà de son visa s'il a un titre de séjour ou un statut relevant du droit d'asile.

Titre de séjour en France :
Il existe diverses cartes de séjour (par ordre de durée de séjour autorisée) :
-la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'un an renouvelable, et qui regroupe différents statuts (études, travail, vie privée et familiale...) ;
-la carte bleue européenne, valable pour une durée de trois ans renouvelable
-la carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de