THEME : LES DEVOIRS OU OBLIGATIONS, DROITS DE L’AGENT PUBLIC ET DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE Présenté par BAYERE Daouda, IEPD, CCEB de Baskouré
PLAN
Introduction
I/ Les devoirs ou les obligations des agents de la Fonction Publique
1) Notion de devoir
2) Les sortes d’obligations ou devoirs des agents de la Fonction Publique
3) Les devoirs spécifiques de l’enseignant
II/ Les droits des agents de la Fonction Publique
1) Définition
2) Les droits des agents de la Fonction Publique
3) les droits et les avantages spécifiques aux enseignants
III/ Sanctions disciplinaires et procédures en cas d’abandon de poste
1) Les sanctions
2) Les procédures en cas d’abandon de poste

INTRODUCTION
Les enseignants, à l’instar de tous les travailleurs de la Fonction Publique, évoluent dans une situation légale et réglementaire déterminée en dehors d’eux. Pour accomplir efficacement leurs missions, ceux-ci doivent cerner la notion de devoirs ou obligations professionnelles et de droits liés à l’exercice de leurs emplois, notamment en ce qui nous concerne, celles du corps de l’enseignant de l’éducation de base.
En effet, les enseignants sont à la fois régis par la loi 13/98/AN portant régime juridique applicables aux emplois et aux agents de la Fonction Publique du 28 avril 1998 et des textes spécifiques à leur fonction tels, la loi N° 013/2007 AN portant loi d’orientation de l’éducation du 30 juillet 2007, le décret N° 2006-377/PRES/PM/MFPRE/MEBA/MFB portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du 4 août 2006, le décret N° 2008-236/PRES/PM/MEBA/MESSRS/MASSN/MATD portant organisation de l’enseignement primaire du 8 mai 2008, les IO, etc.
Nous examinerons successivement quelques devoirs ou obligations qui découlent de notre appartenance à la