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Droits_fonciers_des_femmes_EE4

14908 mots 60 pages
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Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination
Fatiha Daoudi

To cite this version:
Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238>

HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012

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Droits fonciers des femmes au Maroc
Entre complexité du système foncier et discrimination
Fatiha Daoudi
E & E, n° 4

Les Etudes et Essais du Centre Jacques Berque

N° 4 – Octobre 2011
Rabat (Maroc)

Droits fonciers des femmes au Maroc
Entre complexité du système foncier et discrimination
Fatiha Daoudi

Résumé

Au Maroc, les droits fonciers des femmes se heurtent à deux problématiques majeures : la complexité du système foncier lui-même et le caractère inégalitaire de leur accès. Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d’immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts fonciers. Le caractère inégalitaire des droits fonciers se trouve au niveau de l’accès par voie successorale et au niveau de la passation des actes entre vifs. Le droit successoral musulman ne permet pas aux femmes d’être des héritières à vocation

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