Droit social | February 252011 | | La notion d’accident du travail |
Anglo C02
HOFERER Kevin
KONNERT Mathieu
LAMBOURDIERE Edwina
PELLEGRINO Estelle

Introduction

En 2009, environ 215 000 déclarations d’accidents du travail, sur un total de 1 429 132 déclarations d'accident du travail, ont été transmises directement en ligne aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Historiquement, un régime spécifique de réparation a été développé depuis 1898, avec la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail, en réaction aux risques du machinisme et de l'ère industrielle, pour la réparation des accidents du travail. L'indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou atteints d'une maladie professionnelle, a été organisée la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Elle a modifiée par la loi du 25 octobre 1919, qui a créé les deux premiers tableaux de maladies professionnelles, puis par diverses lois subséquentes, en particulier celle du 27 janvier 1993, et enfin les lois du 30 octobre 1945 et du 30 octobre 1946 qui ont confié l'indemnisation des salariés victimes à la sécurité sociale. Il faut aussi prendre en compte le fait que lois évoluent sur le sujet et que certains cas peuvent ne pas être « prévus » et faire l’objet de jurisprudence. Ainsi, le décret (n°2002-1555) du 24 décembre 2002, modifie le régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit. En 2010, le Parlement a voté l’imposition des indemnités journalières des victimes du travail.
Il faut aussi faire la distinction entre la notion d’accident du travail et d’autres incidents qui y sont assimilés, à cause de leur prise en charge par la Sécurité Sociale.
En effet, quand on parle d’accident du travail, on ne parle ni de maladies professionnelles, ni d’accidents de trajet. Selon l’article L.411-1 et R.412-1 du Code de sécurité sociale (CSS) : « Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la