SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF

La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle.
Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes. Avec le pouvoir législatif et judiciaire, il est un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Cela respecte le principe de séparation des pouvoirs.
Comment est composé le pouvoir exécutif et peut-il être remis en cause?
Afin de répondre à ce problème de droit, il conviendra de voir dans une première partie la structure de l'exécutif, puis il conviendra de voir dans une seconde partie la remise en cause de celui-ci.

I-] La structure de l'exécutif

L'étude du pouvoir exécutif ne se borne à la fonction présidentielle, qui, sera néanmoins le premier point abordé. La volonté de renforcement du pouvoir exécutif passe nécessairement par le renforcement de la deuxième tête du pouvoir exécutif, le gouvernement. Ce dernier sera le second point abordé.

A-] Le Président de la République

Les articles 6 et 7 de la Constitution fixent le mode d'élection du Président de la République. En effet, celui-ci est élu au suffrage universel direct. L'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, où il faut réunir la majorité absolue. Si ce résultat n'est pas atteint au premier tour, il y a un second tour. Pour prétendre à ce poste relativement complexe, il faut posséder la nationalité française, être âgé d'au moins 23 ans, avoir la qualité d'électeur, être éligible et être en règle au regard du service national. Depuis 1976, la candidature doit être parrainée par 500 personnalités