Drot commentaire

310 mots 2 pages

Bibliographie :

Jean – Louis HAROUEL : Histoire du droit et des institutions de l'époque franque à la Révolution

Albert RIGAUDIERE : Introduction à l'étude du droit et des institutions

François SAINT BONNET & Yves SASSIER : Histoire des institutions avant 1789

Pierre Clément TIMBAL & André CASTALDO : Histoire des institutions publiques et des faits sociaux

Méthode :

BASDEVANT – GAUDEMENT Brigitte
GOUTAL – ARNAL Valérie : Histoire du droit des institutions

Denis BERTHIAU : Histoire du droit

Pour la prochaine fois : commentaire de texte : ADALBERON (p.4)

Méthode du commentaire de texte :
Expliquer le texte et en même temps critiquer le texte.

I – Travail préparatoire

A) La mise en situation

Identifier la date du texte, puis le contexte.

B) Analyse du texte

II – Construction du plan

I obligation d'entrer en vassalité dans l'entourage royal dépendance totale du vassal envers le roi

II

obligations du seigneur obligations du vassal

III – Introduction

Accroche Mise en relation du texte (date,...) Environnement politique, juridique, social, économique (contexte) Intérêt du texte Annonce du plan

PAS de problématique dans un commentaire

On peut faire plus de 2 parties si le texte est en 3 ou 4 parties.

IV – Rédaction des parties

1ère phase : Idée générale
2ème phase : Argumentation
3ème phase : Critique

Les parties doivent apparaître dans la rédaction.

La conclusion n'est pas indispensable.

/!\ A EVITER

les paraphrases utiliser le texte pour faire une dissertation

Vassalité : relation qui naît d'un contrat entre 2 hommes : le vassal et le seigneur. Par ce contrat, le vassal entre dans la dépendance du seigneur.

Par l'intermédiaire de ses vassaux royaux le roi va essayer de contrôler l'ensemble de ses sujets.
Il impose à ses sujets de se placer sous la dépendance d'un seigneur.
Alors, ces vassaux échappent à

en relation

Commentaire réda
3025 mots | 13 pages

Forme juridique Société anonyme par actions simplifiées Capital 4005730 Euros Date de création 12/1986 Activité 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Effectif 250 à 499 salariés Établissement(s) 81 Type Siège social Informations bilans N (31/12/2010) N-1 (31/12/2009) ÉVOLUTION (%) TOTAL DU BILAN (ACTIF TOTAL) 30 146 187 € 23 970 355 € 25,76 %….

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607 mots | 3 pages

KHALDI LYESSE groupe 12 Licence Aes FICHE DE LECTURE n°1 : Margaret Mead Mœurs et Sexualité en Océanie. Margaret Mead est l’un des symboles les plus importants de l’anthropologie américaine. Elle est née en 1901 à Philadelphie.….

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493 mots | 2 pages

Les stratégies sur le produits Les spiritueux le groupe pernod ricard opte pour une stratégie hybrique c'est à dire une combinaison d'une stratégie de différenciation par le haut et de domination par les coûts selon le type de marché et le situation rencontré . Stratégie de différenciation Le but de pernod ricard est de proposer des offres de spiritueux perçues par le consommateur comme unique en jouant sur le marketing, la qualité et le prix. Ainsi dans cette optique ,le groupe adopte une srtagégie de : « Prémiumisation » pernord ricard opte pour un positionnement « prénium….

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783 mots | 4 pages

Commentaire d'arrêt TD droit Civil II Chambre mixte 27 février 1970 En l'espèce, suite à un accident de circulation une personne décède. L'auteur identifié a été jugé coupable.….

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715 mots | 3 pages

Arrêt du 11 décembre 1992 - L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l’affaire de René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. René X, né le 3 mars 1957, se considérant comme de sexe féminin jusqu’à l’âge de ses 20 ans, à suivie un traitement hormonal qui le conduit 10 ans plus tard à subir l’ablation de ses parties génitales avec la création d’un néo-vagin. Désirant que son état civil soit conforme à son apparence désormais féminine, René X a saisie les tribunaux. - Le tribunal de grande instance a accepté le changement de prénom mais a rejeté ses autres prétentions, soit le changement de la mention de sexe masculin en celui de féminin sur ces actes civils. Renée X fait alors appel.….

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Commentaire arret
900 mots | 4 pages

Commentaire de Cass.ch mixte, 17 novembre2006 Par cet arrêt rendu le 17 novembre 2006, la chambre mixte de la cour de cassation sanctionne la négligence des créanciers sur le fondement de l’article 2314 du code civil. Par acte de cautionnement solidaire du 23 mars 1978, M.Y s’est porté caution des engagements pris par M.X envers la société CBE. Le même jour, la société CBE a pris une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de M.X. La société CBE n’a pas rendu définitif le nantissement du fonds de commerce de MX. Plusieurs années plus tard, MX faits l’objet d’une procédure de liquidation judicaire et la société CBE demande l’inscription de sa créance au passif de MY. MY reproche à la société CBE d’avoir manqué à son obligation de préserver une sureté et s’estime de ce fait déchargé.….

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677 mots | 3 pages

Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et intérêts, devant le tribunal de commerce, pour concurrence déloyale car une clause du contrat lui interdisait, en cas de résiliation de la convention, d’avoir une activité de chauffeur de taxi dans un secteur géographique déterminé pendant une période de trois ans.….

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Commentaire arret
1180 mots | 5 pages

Commentaire d’arrêt : Chambre civil 1- 24 septembre 2008 N° de pourvoi : 06-11.294. INTRODUCTION : On pourrait considérer le concubinage comme une « zone de non droit », en effet c’est un fait juridique, il n’est donc pas réglementé, mais juste défini par le Code Civil. Mais c’est généralement lors de la rupture de cette union de fait que le Droit intervient.….

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Commentaire d'arret
2994 mots | 12 pages

Commentaire d’arrêt rendu par LA Cour de cassation du 13 octobre 2010 INTRODUCTION C’est pour la première fois que la Cour de cassation dans un arrêt du 13octobre 2010 reconnait de façon expresse la faculté d’anticiper la négociation de l’accord de substitution ou d’adaptation. Elle précise le cadre normatif de la négociation visant à anticiper la mise en cause des accords collectifs entrainant une restructuration. Dans cet arrêt la cour de cassation est venue aussi préciser les conditions d’exercice du droit d’opposition.….

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Commentaire d'arret
496 mots | 2 pages

TD XI Le commentaire d’arrêt Article 60 du code civil Article 60 Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un incapable, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.….

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Commentaire d'arret
1600 mots | 7 pages

Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Barœul. Le conseil municipal de Mons-en-Barœul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était destinée en priorité au remboursement des dettes contractées auprès des organismes publics ou concessionnaires de de logement social.….

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Commentaire d'arret
6791 mots | 28 pages

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent ainsi sauver la France, comme l’avait fait la Ire République en 1792-1793. L’invocation de ce précédent glorieux permet en outre de conférer une légitimité au nouveau pouvoir politique, celle qui possède de la nécessité d’assurer la Salut public.….

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commentairearret
1231 mots | 5 pages

La qualité de commerçant : notion d’acte de commerce Cour de Cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 2001 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a consenti à M. et Mme Chevalon un prêt à taux progressif par contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 ; que, selon une clause de cet acte, " l'emprunteur devra prévenir le prêteur au moins un mois à l'avance en indiquant le capital à payer par anticipation, le remboursement anticipé ne pourra être inférieur au dixième du capital emprunté, il prendra effet lors de la plus proche échéance. Il sera également perçu par le prêteur une indemnité dont le montant sera déterminé conformément au texte en vigueur " ; que le 27 janvier 1989, M. et Mme Chevalon ont remboursé par anticipation le solde du prêt et payé une indemnité de résiliation réclamée par la Caisse de Crédit agricole sous la qualification d'indemnité de mise à taux moyen ; que M. et Mme Chevalon ont engagé contre la Caisse de Crédit agricole le 19 mai 1995 une instance judiciaire tendant à la restitution de cette somme à leur profit ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1er, 189 bis et 632 du Code de commerce , devenus les articles L.121-1 ,L. 110-4 et L. 110-1 de ce Code ; Attendu qu'une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pour commerçante dans l'exercice d'une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes de commerce ; que tel est le cas pour les Caisses de Crédit agricole, dans leur pratique des opérations de banque, même si elles sont autorisées légalement à accomplir par ailleurs des actes relevant du droit civil ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription décennale, fondée sur l'article 189 bis du Code de commerce , qui a été invoquée par la Caisse de Crédit agricole, l'arrêt retient que ni celle-ci ni les emprunteurs n'étaient commerçants lors de….

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Histoire du droit
8386 mots | 34 pages

Histoire Bibliographie : - Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * . Histoire des institutions publiques et des faits sociaux -> Pierre-Clément Timbal/André Castaldo (Dalloz, 9ème édition). * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel… * Histoire des institutions publiques depuis la révolution française Jean Louis Harouel, Gérard Sautel… Introduction * D’un césarisme à l’autre : * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire Napoléonien * Histoire d’une crise : la révolution française *….

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Document
12713 mots | 51 pages

Au moyen âge il y avait deux crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est ce qui appartient au roi en propriété.….

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