Drroit des contrat : modéle de contrat de prestation de services

4269 mots 18 pages
MODELE CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICES

La société................................. au capital de......................., ayant son siège social
à..............................................., prise en la personne de M.
(fonctions),
Ci-après dénommé le Prestataire,

Et

La société................................ au capital de.........................., ayant son siège social
à..............................................., prise en la personne de M.
(fonctions),
Ci-après dénommé le Client,

Il a été préalablement exposé:

Préambule
Clause facultative.
Rappeler ici, en quelques lignes, les raisons qui motivent l'accord intervenu. Ceci peut être utile ultérieurement pour l'interprétation du contrat.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

Article 1: objet
Clause indispensable.

Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil ayant pour objet...

Définir aussi précisément que possible la prestation attendue (mission d'étude, expertise, audit, diagnostic, assistance, accompagnement...). Il peut être utile de renvoyer en annexe cette définition, si elle est un peu ample. Utiliser alors une formule du type:
Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la mission définie au cahier des charges annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante.

Article 2: prix
Clause indispensable.
Deux possibilités sont offertes. Soit un prix forfaitaire, pour une tâche bien déterminée, dans un calendrier arrêté, prix éventuellement révisable selon un mécanisme d'indexation. Soit un prix "en régie" si la durée de réalisation de la mission ne peut être nettement prévue. Les deux cas pouvant être combinés.

1er exemple: En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de.......... €, ventilée de la manière suivante:
...................... € à la signature des présentes

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