Drt 1060 tn1
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Question 1 Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) L’achat d’une paire de chaussures à 500$ représente une dépense excessive pour Émile qui n’a que 14 ans. Selon l’article 1406 du C.c.Q., la lésion peut résulter d’une obligation estimée excessive eu égard à la situation patrimoniale de la personne. Ce contrat peut être annulé pour cause de lésion car Émile subit un préjudice (C.c.Q., art. 156). b) Pour invoquer l’article 1402 du C.c.Q à l’effet que la crainte résultant de la violence ou de la menace peut vicier le consentement nécessaire à la validité d’un contrat, la crainte doit remplir quatre conditions identifiées par la doctrine. Yvette a cautionné le prêt craignant un préjudice à un de ses biens, cette menace émane de son petit fils qui est cocontractant, et la menace a une finalité illégitime soit d’incendier une habitation. La crainte rencontre les conditions identifiées par la doctrine et a vicié le consentement d’Yvette. Ce contrat peut être annulé. c) Il y a certes une erreur qui concerne l’élément essentiel du contrat, mais elle est une erreur inexcusable et de ce fait ne constitue pas un vice du consentement (C.c.Q., art 1400 al. 2). En prenant pour acquis que l’information était fort probablement disponible sur l’emballage de l’engrais, une précaution élémentaire aurait dû être prise au moment de l’achat soit de bien lire l’emballage. Ce contrat ne peut être annulé. d) L’erreur économique, c’est-à-dire l’erreur simple sur la valeur, ne donne pas ouverture à un recours en annulation de contrat. Ce contrat ne peut être annulé. e) Il apparaît clair que le médecin détient une information capitale qu’il utilise dans cette transaction et qui provoque un désavantage financier important pour le cocontractant (sa patiente) . Afin d’annuler cet acte, nous devons prouver que le médecin induit une erreur chez l’autre partie provoqué par le dol, et que le consentement de cette dernière est donc vicié (C.c.Q., art 1401) . Afin