Drt 1080 travail #2

Pages: 6 (1286 mots) Publié le: 28 février 2013
Travail noté 2 DRT 1080 Série K

Question de compréhension

1. Le salaire accordé aux employés nommés ci-dessous est-il conforme à la loi.Motivez votre réponse.

a)Réponse. Non ce salaire est pas conforme à la loi parce que c`est la loi des norme du travail qui s' applique. Alors il est supposé d avoir 49.50 pour 5 heur.

b)Réponse. Oui ci l étudiant employé dans une colonie devacances est toujours rémunéré à taux simple,peu importe le nombre d heures travaillées.

c)Réponse. Non parce qu'il est Paley en dessus du salaire minimum.pour juste 40 heur il est suppose d être palier 396.00 alors ce naît pas conforme.

d)Réponse. Non parce qu'ils sont obligé de lui donne 8.55 $ de l'heur pour une personne qui travail au pourboire.

2.À quelle disposition législative doitrenvoyer l employeur pour déterminer le délai qu il doit respecter lorsqu'il expédie un avis de fin d emploi dans chacune des situations suivantes.

a)Réponse. La partie à un contrat de travail à durée indéterminée qui veut y mette fin peut le faire en tout temps à la condition d´en donner à l'autre un préavis raisonnable et de ne pas abuser de cette faculté en décidant de l'utiliser ou dans lamanière de le faire (art,1607)

b)Réponse.Un employeur doit donne un avis écrit à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.art 82.

c)Réponse.Pour une personne qui à travaillées de 0 a 3 mois ils ne sont pas obliger de donne un avis ils peuvent le mètre a pied a tout moment.art 82.

3.Réponse.
Le salarié peut réclamer des salaire durant cinq ans à compter de ladate à laquelle la somme réclamée
aurait du être payée.Et il faut passé pare la commission des normes du travail du Québec.

4.Réponse.
À l'expiration du contrat de travail un salarié il peut exiger que son employeur lui délivre un certificat de travail faisant état exclusivement de la nature et de la durée de son emploi, du début et de la fin de l'exercice de ses fonctions ainsi que du nom etde l'adresse de l'employeur. Art 39.

5.Réponse.
a)Il appartient en effet au juge d'apprécier dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de l'article l.122-14-3 du code du travail,si les faits invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement peuvent caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement.

b)Dans l'état actuel du droit Québécois,l'employeur qui procède au congédiementd'un salarié en raison d'une faute commise par ce dernier il doit être prêt à défendre la légalité de sa décision devant des instances diverses.Dans certains cas, l'employeur peut même être appelé à justifier sa décision,simultanément ou successivement,devant des forums distincts.Cette multiplication des procédures entraîne évidemment des coûts importants pour l’entreprise.

c)Oui ci ça faitplus que deux ans qui travail pour lui et ci il a pas de raison valable.

6.Réponse.
Non exceptions à l'article 13 l.s.s.t prévoit deux situations d'exception dans les quelle le droit de refus ne peut exerce.(1) d'une part lorsque le refus d'exécuter le travail met en péril immédiat la vie,la santé,la sécurité ou l'intégrité physique d'une autre personne.(2) d'autre part, lorsque les conditionsd'exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail exercé pas le travailleur.Pour utiliser légitimement le droit de refus,le travailleur doit s'assurer de l'inexistence de ces exceptions dans sa situations.

7.Réponse.
Oui des que vous remettez à votre employeur le certificat rempli par votre médecin il s'agit d'une demande d'affectation.Votre employer peut éliminer le danger quevotre travail présente ou vous affecter à d'autres tâches. Si ce n'est pas possible ,vous avez le droit au retrait préventif et à des indemnités jusqu'à la quatrième semaine précédant celle de la date prévue de votre accouchement ou jusqu'à ce que votre employeur puisse vous affecter à un poste qui ne présente aucun danger.

8.Réponse.

a)Il n'y a donc pas lieu de lui accorder les dommages...
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