Drt fiscale
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2- Qu’est ce qu’un fait générateur en matière de fiscalité ?
*En matière fiscale le fait générateur est un acte juridique qui déclenche la dette fiscale.
3- Est-ce que l’impôt est systématiquement numéraire ?
*Non l’impôt n’est pas systématiquement numéraire, puisqu’il peut porter sur un bien autre que l’argent.
4- Qu’est ce qu’un foyer fiscale ?
Un homme célibataire, Marié a des enfants…. Sont considérés des foyers fiscaux.
5- Qui paye l’impôt ?
*On voit que 70% de l’IR « Impôt sur le revenu » se paient sur le dos des salariés.
-75% à 80% de l’IS « Impôt sur les sociétés n’est payé que par 2% à 3% des sociétés Marocaines, et 64% des sociétés déclarent le déficit alors elles ne paient que l’IR.
6- Donner une définition de l’impôt ?
*C’est un prélèvement obligatoire perçu sous forme pécuniaire, à titre définitif, sans contrepartie immédiate. Il est pratiqué par voie d’autorité sur les ressources des contribuables, en fonction des facultés contributives de ceux-ci en vue de subvenir aux besoins de la collectivité. A alimenter en lisant le cours
7- La monnaie sert à faciliter les échanges commerciaux entre agents économiques.
La monnaie a passé par plusieurs étapes, Lesquelles ?
*Aux temps premiers les échanges commerciaux se faisaient essentiellement par voie de TROC ; puis il y a eu recours à la monnaie divisionnaire : qui sont des pièces métalliques ;
En suite la monnaie fiduciaire : les billets de banque ; puis l’utilisation de monnaie scripturale : notamment le chèque ;et en fin la monnaie dématérialisée.
8- Le paiement pécuniaire est-il le seul moyen pour se libérer de la dette fiscale ?
*Si le paiement pécuniaire est la règle, il est à noter que la paiement par nature n’a pas disparu, on peut dire que le paiement par nature est devenu l’exception.
9- Que veut dire « l’impôt se fait par voie d’autorité » ?
*Cela