DRT 1060

Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : 
Série K
Feuille d’identité

IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses.
Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux.

Dans les cases ombragées de la présente feuille d’identité, identifiez le travail que vous remettez, puis saisissez vos coordonnées, le nom de votre personne tutrice et la date d’envoi.

Nom   Landry
PRÉNOM   Mathieu numÉro d’Étudiant   14215104
TRIMESTRE   automne 2014
Adresse   2630 rue Johanne, Terrebonne, Qué.
CODE POSTAL   J6Y 0A3
TÉLÉPHONE DOMICILE   450-508-1157
TÉLÉPHONE TRAVAIL   450-824-1188
CELLULAIRE   514-268-5189
ADRESSE ÉLECTRONIQUE   mlandry@belterra.ca
NOM DE LA PERSONNE TUTRICE   Vianney N. Gauthier
Date D’ENVOI   2 Octobre 2014
Réservé à l’usage de la personne tutrice
Date DE RÉCEPTION  
Date DE RETOUR  
NOTE  

Question 1 (5 points)

A) Selon l’article 1406 C.c.q., Émilie peut annuler la vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs. Il incombe à celui qui contracte avec une personne de s’assurer de la capacité de cette dernière et le contrat peut être annulé pour cause de lésion car il comporte des dépenses exagérées pour le mineur. Donc, il incombait au vendeur de chaussures de s’assurer qu’Émilie avait la capacité de s’acheter une paire de chaussures à 500$ et compte tenu de son âge, il n’était pas nécessaire de payer tant même s’il s’agit d’un besoin ordinaire (article 157 du Code civil du Québec). Le tuteur d’Émilie pourrait donc poursuivre le vendeur selon l’article 159