DRT1060

1850 mots 8 pages
Question 1 (5 points)

Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11.

Émile, 14 ans a acheté une paire de chaussures sportives à 500$ de pointure 8½ alors qu’il chausse normalement du 11. Le vendeur présent aurait dû s’assurer qu’Émile avait choisi la bonne pointure de chaussure et donc lui fournir une aide adéquate afin de mieux le diriger dans son processus. Comme Émile est un mineur, l’article 1406 C.c.Q. traitant sur la lésion, lui permet de faire annuler son achat.

b) Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces.

Yvette a donné son accord pour cautionner le prêt de son petit-fils car ce dernier menaçait de bruler sa résidence si elle ne l’aidait pas. Comme le consentement d’Yvette a été obtenu sous la crainte, l’article de loi 1402 C.c.Q. permet de faire annuler le contrat passé avec le prêteur. Les conditions requises pour faire annuler la validité du contrat sont vécu par Yvette : la menace est illégitime, la décision d’Yvette repose sur la crainte de représailles si elle de donne pas son accord, son petit-fils la menace de faire brûler sa maison. Yvette peut donc faire valider son droit d’annulation en vertu de l’article 1402 C.c.Q. qui porte sur la crainte du contrat.

c) J’ai acheté un engrais alors que je croyais acheter un herbicide.

Acheter un engrais en croyant se procurer un herbicide renvoi à un contrat de consommation selon l’article 1384 C.c.Q. Comme l’erreur est involontaire et qu’il y a doute ou ambiguïté, la possibilité de faire annuler l’achat est possible. L’article 1432 C.c.Q. permet donc la nullité. Également, nous pouvons, selon l’article 1400 et1407 du C.c.Q. demander l’annulation basée sur l’erreur simple. L’acheteur s’est trompé de produit, son jugement s’est est retrouvé affecté. Il peut donc faire annuler

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