DS 3 Institutions et réseaux 1ère année

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La loi du 27 juillet 1999 crée le Couverture Maladie Universelle (CMU). Elle vise à généraliser de manière effective la protection sociale et à permettre à tous les citoyens d'accéder aux soins. Depuis le premier janvier 2000, la CMU (couverture maladie universelle) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte à quel que titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé. Elle permet également à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire. La CMU complémentaire est accordée sous condition de ressources. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais.

Fin 2007, le fonds de financement de la CMU estimait à 4,3 millions de personnes le nombre de bénéficiaires en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer. Il s’agit toujours d’une population jeune, féminine, au sein de laquelle les ouvriers et les employés, particulièrement ceux exposés au chômage, sont surreprésentés. En 2006, les jeunes de moins de 20 ans constituent 40 % des bénéficiaires et les 20-39 ans, 30 %, alors qu’en population générale, ils sont respectivement 24 et 26 %. Les ménages avec enfant(s) sont aussi surreprésentés et notamment les familles monoparentales. 30 % des ménages bénéficiaires sont monoparentaux, soit cinq fois plus que dans le reste de la population. Les personnes âgées de 60 ans et plus ne représentent que 5% des bénéficiaires tandis qu’elles constituent 22 % de la population générale.

80 % des bénéficiaires de la CMU vivent dans un ménage dont la personne de référence a un faible niveau scolaire, inférieur au second cycle du secondaire alors que c’est le cas de 23 % pour le reste de la population. Catégorie

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