SUJET DS GESTION BTS2 du 24/11/2009 J. Seidel

Question I :

Dans les contrats on évoque quelque fois trois vices possible de consentement, pouvez vous les citer ? et donner leur signification en une phrase.

Question II :

Le droit se divise en deux grandes branches. D’un côté de droit Public, de l’autre le droit Privé. Pouvez vous donner dans chacune de ces deux branches au moins 3 catégories de droit avec une simple explication de celle-ci ?

Question III :

La constitution recherche le principe de la séparation des pouvoirs à travers trois types de pouvoirs. Comment les nomme-t-on ? Qui y trouve-t-on dans chacun d’eux ?

Question IV :

Plusieurs personnes ont décidé de s’associer pour créer dans un premier temps une société anonyme pour ouvrir un magasin d’optique et par la suite, étendre leur secteur géographique et créer d’autres établissements.

Donner les caractéristiques de la SA au niveau du capital, nombre d’associés et dirigeant.

Les associés déposent 50000€ sur le compte bancaire pour le capital de la SA. Cette somme va servir pour les premières dépenses.
Ils vont investir 25000€ dans le matériel nécessaire à leur exploitation au moyen d’un prêt bancaire pour le même montant. Le remboursement de celui-ci ne commencera qu’à partir de la seconde année. Il n’y aura pas d’intérêt pour la première année.

Après un an d’exploitation, les dépenses et recettes correspondent à la réalité.

Vous pouvez donc à l’aide des éléments de l’annexe et le complément d’informations ci-dessous, établir le compte d’exploitation et le bilan après un an d’activité et les commenter.

Il est constaté en fin d’année :
1) 5% des ventes (exprimées en ttc dans les comptes clients) sont pas encore payées.
2) De même, il reste 11960€TTC de factures fournisseurs à payer.
3) Il existe un découvert bancaire de 19600€.
4) Il y a un crédit de TVA de 2856€ .
5) Les charges sociales non payées sont équivalentes à un trimestre.
6) Le stock est