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Ds phylogénie

693 mots 3 pages
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Dissertation de droit :

Dans les Etats dit « de droit », toute personne est soumise à la loi, l’Etat lui-même y est soumis. Cette loi est composée d’une multitude de règles appelées ordre juridique. Ce système juridique est organisé hiérarchiquement. C’est Hans KELSEN qui va mettre au point la hiérarchie des normes, basée sur le normativisme, il s’agit d’une vision hiérarchique des normes juridiques, KELSEN la représente sous une forme pyramidale car les normes supérieures sont moins nombreuses que les normes inférieures. C’est cet ordre hiérarchique qui va faire débat, en effet la place de la constitution dans la hiérarchie des normes a longtemps fait débat, son autorité ne cesse d’augmenter au sein du système juridique français au point de s’imposer comme la norme suprême, cependant, l’importance des normes internationales augmente. On peut donc se demander comment est organisée cette hiérarchie et pourquoi ses fragilités peuvent susciter des débats ? Nous analyserons dans un premier temps la structure de la hiérarchie des normes et quelle place occupe la constitution. Puis nous verrons en quoi elle peut susciter des débats.

C’est le théoricien de droit Hans KELSEN (1881-1973) qui va mettre au point cette notion de hiérarchie des normes. Dans ce système, plus elles sont importantes et moins les normes sont nombreuses, de telle manière à ce qu’une norme de niveau inférieure ne puisse déroger aux normes des niveaux supérieures. C’est la superposition des normes qui va donner une forme pyramidale à cette hiérarchie. La notion de hiérarchie entre les normes est reconnue par le conseil constitutionnel le 16 décembre 1999.
Cette pyramide est divisée en 6 étages, au sommet on y retrouve le bloc de constitutionnel, c’est le bloc le plus important car c’est par lui que passe le droit général en France. En effet il est composé des principaux textes fondateurs du droit Français, ainsi on y retrouve ; la constitution

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    Pour dissertation et commentaire d’arrêt le plan doit être précis. Correction : intro : on peut parler des différentes normes, qui s’inscrivent dans une hiérarchie, norme inferieur doit respecter la norme supérieur (kelsen). Problème : la hiérarchie conditionne l’application de la norme, si la norme respecte pas la hiérarchie elle devra disparaitre Distinction entre loi et traité est délicate car l’une appartient à l’ordre interne alors que l’autre appartient à l’ordre internationale. C'est dire que le respect de la hiérarchie doit être contrôlé.….

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    leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Cette structure d'ensemble est métaphoriquement nommée pyramide des normes. La norme suprême de cette pyramide est la Constitution. En effet, la Constitution voire plus largement le bloc de constitutionalité composé par la Constitution de 1958, le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration de droits de l'Homme de 1789, représente en principe la norme à laquelle aucune autre ne peut déroger qu'elle soit issue du droit interne ou même du droit communautaire. Le droit interne se voit obligé par le droit communautaire et ce par le biais des directives.….

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  • la hiérarchie des normes
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     la hiérarchie des normes au Maroc La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. I  TOUTE DEMOCRATIE REPOSE SUR UN ENSEMBLE DE REGLES UNIVERSELLEMENT RECONNUES;….

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    Les traités et le droit européen se trouve dans la hiérarchie des normes en dessous de la constitution et au dessus des lois: article 55 de la constitution: "les traité ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti". Cette hiérarchie n'a pas posé beaucoup de problème. Dans une décision du 15 janvier 1975 le conseil constitutionnel était saisi d'une question: "est ce que la loi qui autorise l'ivg ne serait pas contraire à la convention européenne des droits de l'homme qui garanti le droit à la vie".….

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    Cette hiérarchie des normes est le fil conducteur de l’ensemble de l’œuvre de Kelsen que l’on présente souvent comme une figure marquante de la théorie générale du droit, du XXe siècle. Ce texte traite donc de la constitution qui est l‘ensemble des règles suprêmes sur la base desquelles se fonde l’autorité étatique. Les institutions et les pouvoirs en découlent. Il garantit les libertés aux sujets et aux citoyens.….

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    Travaux Dirigés Introduction générale au Droit BOURGUIGNON Clarisse SEANCE 3 LA HIERARCHIE DES NORMES VOCABULAIRE Hiérarchie : Ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, loi, règlement,) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif :….

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    et d'obligations juridiques. Il est donc important de savoir la pertinence que peut avoir la pyramide kelsénienne des normes. Plus précisément, il s’agit de voir quelle est la valeur heuristique de la théorie viennoise de la hiérarchie des normes pour comprendre les données du droit positif français. La doctrine française s’est effectivement saisie de cette théorie, en particulier, sous la Cinquième République, au vu des progrès du constitutionnalisme. La doctrine française utilise donc le concept de hiérarchie des normes pour expliquer la structure de l’ordre juridique français dans le cadre constitutionnel de 1958.….

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    Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes sont importantes et moins elles sont nombreuses ce qui donne cette forme pyramidale à la structure hiérarchique. La Constitution, qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l’administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d’ailleurs la norme fondamentale avec l’ensemble du bloc de constitutionnalité. Aujourd’hui, c’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit notre société.….

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    Hiérarchie des normes dans le système juridique français Un édifice juridique dont les degrés d’importance varient ; Le système est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s'impose à celle de niveau inférieur. Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. |Bloc de constitutionnalité | |Bloc de conventionalité | |Bloc de légalité | |Principes généraux du droit | |Bloc règlementaire (Décret · Arrêté) | |Bloc contractuel et Actes administratifs (Circulaire · Directive) | 1. Bloc de constitutionnalité Plusieurs textes sans hiérarchie entre eux : - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" - Droit communautaire originel: traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne - Constitution - Loi constitutionnelle (Loi constitutionnelle initiale et Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès) 2.….

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    En vertu d’une tradition juridique fortement ancrée depuis la révolution de 1789 et d’expériences malheureuses entreprises jusque là, aucune juridiction n’était en mesure, en effet, de rendre tangible la valeur supra législative de ces deux types de normes. Il en va différemment depuis 1958, date de création du conseil constitutionnel, dont le rôle s’est considérablement accru en 1971 et 1974. La supériorité effective de la constitution sur la loi est désormais assurée par celui ci qui se voit chargé de vérifier le respect, par le législateur, des règles posées dans la norme fondamentale. La position du droit international connaît, pour sa part, une évolution plus chaotique, sans doute inachevée à ce jour.….

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    On parle de hiérarchie des normes : classement hiérarchisé des normes qui compose le système juridique d’un état pour en garantir la cohérence et la rigueur. Pyramide de la hiérarchie des normes : Toutes les autres règles de droit doivent être conformes à la constitution : le principe de légalité. Une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures. Il existe différents types de lois : - Les lois constitutionnelles ont pour but de mettre en place la constitution, émanée du peuple (référendum) ou du parlement - Les lois organiques complètent la constitution pour préciser l’organisation, et le fonctionnement du pouvoir public - Les lois ordinaires sont votés par le parlement sauf pour les procédures législatives établie par la constitution française (ex : projet de loi = parlement / proposition de loi = gouvernement)….

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