Synthèse : Les Relations individuelles au travail

Droit social belge ?

Définitions
Emploi

Salariés

Indépendants

Fonctionnaires

I. Les salariés
Caractéristiques
Le contrat de travail

Sécurité sociale

II. Les indépendants
Caractéristiques

Conditions

Interdictions

Sécurité sociale

Modalités d’exercice

Autres cas où l’on est considéré comme indépendant

III. Les Fonctionnaires
Caractéristiques
Le statut

Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat »

4 niveaux

Sécurité sociale

Les pensions

Le cas des « contractuels » est l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs (et de leur famille) et à la sécurité sociale. C’est à la fois un droit privé car il traite des relations de travail entre travailleurs et employeur, et un droit public notamment en ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale.

Travail rémunéré dans une administration, dans une entreprise, chez un particulier, … citoyens qui travaillent au service d'un employeur à l'égard duquel ils sont liés par un contrat de travail et pour lequel ils perçoivent une rémunération. citoyens qui exercent leur activité professionnelle sans être soumis à l'autorité de qui que ce soit : ils n'ont pas de "patron", ils n’ont pas de lien de subordination avec les personnes pour qui ils effectuent leur travail.
Ex : commerçants, médecins, avocats, agriculteurs, … citoyens qui travaillent au service des pouvoirs publics : l'Etat, les Communautés, les Régions, les provinces et les communes, ainsi que les parastataux comme la RTBF, la SNCB, les TEC, ….

Le salarié est juridiquement lié à un employeur par le contrat de travail.
Le travailleur salarié peut négocier certaines conditions de travail, les accepter ou dans certains cas les remettre en cause : fonction, rémunération, lieu de travail, …
Tous les éléments du contrat de travail ne sont pas négociables