user icon

DTA ISOLATION COMBLES

2873 mots 12 pages
Montre plus
Document Technique d’Application
Référence Avis Technique 20/12-266
Annule et remplace le constat de traditionnalité 20/04-51

Procédé d’isolation thermique pour comble perdu ou aménagé
Thermal insulation products for roof.
Produkt von Wärmeschutz

Isolation des combles avec les produits
ISOVER
Relevant de la norme
Titulaire :

NF EN 13162

Société SAINT-GOBAIN ISOVER
“Les Miroirs”
18 Avenue d’Alsace
FR-92096 PARIS LA DEFENSE
Tél. : 08 25 00 01 02
Site internet : www.isover.fr
Email : isover.fr@saint-gobain.com

Commission chargée de formuler des Avis Techniques et des Documents Techniques d’Application

(arrêté du 21 mars 2012)

Groupe Spécialisé n°20
Produits et procédés spéciaux d’isolation
Vu pour enregistrement le 27 septembre 2012

Secrétariat de la commission des Avis Techniques
CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, FR-77447 Marne la Vallée Cedex 2
Tél. : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - Internet : www.cstb.fr
Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB (http://www.cstb.fr)

 CSTB 2012

Le Groupe Spécialisé n°20 « Produits et procédés spéciaux d’isolation » de la
Commission chargée de formuler les Avis Techniques a examiné, le 14 juin 2012, la demande de Document Technique d’Application relative au procédé d’isolation thermique des combles avec les produits Isover, présenté par la société SaintGobain Isover. Il a formulé, sur ce procédé, le Document Technique d’Application ciaprès, 20/12-266, qui annule et remplace le constat de traditionnalité 20/04-51. Ce document a été formulé pour une utilisation en France Européenne.
1.
1.1

Définition succincte
Description succincte

Procédé d’isolation thermique pour plancher de comble perdu ou rampant de comble aménagé (y compris pied-droit et plafond) comprenant des panneaux et rouleaux de laine de verre, surfacée ou non, associée ou non à une membrane d'étanchéité

en relation

  • Séminaire : la commission darrois
    7956 mots | 32 pages

    Toute la mission de Maître DARROIS et de commissionnaire se trouve en réalité résumé dans cette phrase. En effet, la Commission DARROIS aura pour but de renforcer la place des avocats au sein de notre société en prenant en compte le contexte international et l’évolution de l’activité d’avocat, celle-ci ne se résumant plus seulement à la plaidoirie mais s’élargissant également vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Ainsi, pour sa « Grande Profession du Droit », le Président de la République donne des axes de réflexion au Président de la Commission. Tour d’abord elle devra préciser les formes que devra prendre une telle profession, tout en réformant les structures d’exercice du droit afin que celles-ci puissent favoriser la concurrence, la compétitivité à l’internationale, et l’amélioration des services rendu aux usagers.….

    montre plus
  • Stage en entreprise avocat
    934 mots | 4 pages

    Stage en entreprise Présentation de l’entreprise Je fais mon stage de 3ème dans le cabinet Bouzrou-Granier est un cabinet qui se situe au 3 Place Saint-Michel, 75005 à Paris. Le cabinet Bouzrou-Granier est un cabinet spécialisé dans la procédure pénale.….

    montre plus
  • CONVENTION DE STAGE ONCF
    576 mots | 3 pages

    CONVENTION DE STAGE Entre : L’Office National des Chemins de Fer, représenté par Mr : Azzeddine EL AMRAOUI ; Directeur du Pôle Fret et Logistique et désigné dans ce qui suit par l’ONCF. D’une partENSET Mohammedia, représenté par son Directeur : Mr ………… ………… et désignée dans ce qui suit par l’établissement de formation. Et le stagiaire : Imad ELKISSI D’autre partIl a été convenu ce qui suit :….

    montre plus
  • Doc bts
    8369 mots | 34 pages

    ° 7 Produits et systèmes d'étanchéité et d'isolation complémentaire de parois verticales Vu pour enregistrement le 31 janvier 2012 (arrêté du 2 décembre 1969) Secrétariat de la commission des Avis Techniques CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, FR-77447 Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - Internet : www.cstb.fr Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB.….

    montre plus
  • Cass 1iere Civ 21 Mai 1990 Transsexualisme
    418 mots | 2 pages

    Cour de cassation, chambre civile 1 , 21 mai 1990 N° de pourvoi: 88-12829 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Jouhaud, président Rapporteur :M. Massip, conseiller rapporteur Avocat général :Mme Flipo, avocat général Avocat :la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen., avocat(s) Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Dominique X..., née le 18 juin 1948, a été déclarée sur les registres de l'état-civil comme étant de sexe féminin ; que dès son plus jeune âge, elle s'est considérée comme un garçon dont elle empruntait les jeux ; qu'après s'être soumise à divers traitement médicaux et avoir subi plusieurs opérations chirurgicales, elle a saisi le tribunal de grande instance d'une action tendant à la substitution, dans son acte de naissance, de la mention " sexe masculin " à celle de " sexe féminin " ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 1987), après avoir admis, avec les experts, que Dominique X... était un transsexuel vrai, l'a déboutée de sa demande aux motifs que le sexe psychologique ou psychosocial ne peut à lui seul primer le sexe biologique, anatomique ou génétique, que le sexe est un élément objectivement déterminé et intangible dont le meilleur critère est celui tiré de la formule chromosomique ; Attendu qu'en un premier moyen, Dominique X... fait grief à la cour d'appel d'avoir, en refusant de reconnaître son identité sexuelle masculine, telle qu'elle résulte de sa morphologie modifiée et de son psychisme, violé l'article 8, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en un second moyen, elle lui reproche d'avoir refusé de modifier son état civil alors que le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne s'oppose pas à un changement de sexe en cas de transsexualisme vrai, c'est-à-dire lorsque la discordance entre le sexe psychologique et le sexe génétique est indépendant de la volonté du sujet, irrésistible, prépondérante et….

    montre plus
  • Charte de la procédure devant la cour de cassation
    12350 mots | 50 pages

    Chaque partie peut également être informée du contenu du rapport et du sens de l’avis écrit de l’avocat général ainsi que de la décision rendue. Article 1. Si vous êtes représenté dans la procédure par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, comme c’est obligatoire dans la plupart des contentieux en matière civile, et comme c’est possible en matière pénale, les informations relatives à la procédure et au contenu du rapport vous sont communiquées par cet avocat. Article 2.….

    montre plus
  • marketing territorial
    27042 mots | 109 pages

    Avis Adopté par le Conseil de direction du 10 juin 2010 2010eko ekainaren 10ean Zuzendaritza kontseiluak onartu Iritzia Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque Euskal Herria lurralde marka baten aukera eta egingarritasuna 1 AVIS Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque PLAN DE L’AVIS I. Synthèse de l’Avis et préconisations du Conseil de développement Garapen kontseiluaren Iritziaren sintesia eta gomendioak p.3….

    montre plus
  • Cstb isolation
    7818 mots | 32 pages

    Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe Spécialisé n° 20 « Produits et procédés spéciaux d’isolation thermique » Isolation thermique des combles : isolation en laine minérale faisant l’objet d’un Avis Technique ou d’un Constat de Traditionalité Cahier de Prescriptions Techniques communes de mise en œuvre des procédés d’isolation thermique de combles Ce document a été approuvé par le Groupe Spécialisé n° 20 le 23 mars 2008. Ce cahier 3560_V2 tient compte des amendements apportés le 29 avril 2009 par le GS N° 20.….

    montre plus
  • SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES
    1891 mots | 8 pages

    Pour le cas des avocats, la loi 28.08, publiée au Bulletin officiel n° 5680 du 06/11/08(1) reconnaît la possibilité d’exercer dans le cadre d’une société civile professionnelle. La profession d’avocat au Maroc a connu une réforme par le biais de deux lois, n° 28.08 et 29.08, dahirs n° 1.08.101 et 1.08.102 du 20 octobre 2008.….

    montre plus
  • Juliette de nasonie
    1491 mots | 6 pages

    LACLAVERE Camille 3°1 RAPPORT DE STAGE Cabinet GONELLE-VIVIER AVOCATS ASSOCIES 36ter, cours Washington 47006 AGEN PRÉSENTATION DU CABINET Ce rapport est le fruit d'un stage d'une semaine que j'ai effectué du 12 au 16 décembre 2011 au sein d'un cabinet d'avocats associés de Maîtres GONNELLE et VIVIER situé au 36 ter Cours Washington 47000 AGEN au centre ville . Les deux avocats ont aussi un cabinet a Villeneuve qui se situe 5 av du maréchal de Lattre de Tassigny 47300 . Statut Juridique: Profession Libérale Secteur d'activité: Tertiaire Domaine d'activité : Droit général sauf fiscal Je souhaite remercier Maitre VIVIER pour m'avoir accueilli et….

    montre plus
  • Humour
    14378 mots | 58 pages

    Vu pour enregistrement le 16 avril 2010 (arrêté du 2 décembre 1969) Secrétariat de la commission des Avis Techniques CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, F-77447 Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - Internet : www.cstb.fr Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB (http://www.cstb.fr) © CSTB 2010 Le Groupe Spécialisé n° 6 « Composants de baie et vitrages » de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques, a examiné le 3 décembre 2009, le système de vitrages isolants avec store intégré dans la lame d’air Thermobel Store 27 C présenté par la Société AGC France SAS.….

    montre plus
  • rapport de stage cabinet d'avocat
    11094 mots | 45 pages

    Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier….

    montre plus
  • Fiches DA
    623 mots | 3 pages

    ......…............................. Ce 25 juillet 2008 commissariat à l'énergie atomique n*280163Ce 25 juillet 2008 commissariat à l'énergie atomique n*280163 Ce 25 juillet 2008 commissariat à l'énergie atomique n*280163 Ce 25 juillet 2008 commissariat à l'énergie atomique n*280163 1er août 2008. – Par un arrêt en date du 25 juillet 2008, le Conseil d'État s'est prononcé sur le caractère communicable des documents émanant du CEPN[1].….

    montre plus
  • Fezgz
    698 mots | 3 pages

    FACULTÉ DE DROIT & SCIENCES POLITIQUES UFR DE DROIT Droit privé DROIT CIVIL Année universitaire 2008/09 Cour de Cassation Chambre civile 1 du 9 octobre 2001 00-14.553 Publié au bulletin Titrages et résumés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Médecin - Risque exceptionnel - Dispense d'information (non). Un médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés et il n'est pas dispensé de cette information par le seul fait que ces risques ne se réalisent qu'exceptionnellement. Un risque grave pouvant être de nature esthétique, encourt dès lors la cassation l'arrêt qui écarte le devoir d'information d'un médecin en raison du caractère rare et imprévisible de la survenance d'un risque consistant en d'importantes nécroses aux conséquences esthétiques sévères. Président : M. Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur., président Président : M. Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.….

    montre plus
  • DISSERTATION CONSTIT
    850 mots | 4 pages

    Orlane Ryngaert L1C8 Dissertation TD droit constitutionnel L’équilibre des pouvoirs aux États-Unis Mirabeau en évoquant la séparation des pouvoirs écrit : « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la perfection du gouvernement. » Par cette citation nous pouvons comprendre qu’il y a une certaine nécessité « d’entente » entre les pouvoirs. Il y a donc un certain équilibrage entre les pouvoirs pour que le gouvernement puisse se perfectionner.….

    montre plus