Du contrat social, le pacte social
3592 mots
15 pages
1) Les deux sens du mot «droit ». Texte de Kant : la question «qu’est-ce que le droit ?» met le juriste dans l’embarras. Cause = ambiguïté constitutive de la notion de droit. Deux sens = a) droit positif (« posé », institué) = ensemble des lois telles qu’elles sont instituées dans une communauté à une époque précise = le droit de fait b) droit en tant que norme supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les lois ici et maintenant? » = domaine du juriste, réponse empirique (empeiria=expérience) b) « Quels sont les critères/juger de la justice ou de l’injustice des lois instituées? » = question philosophique. a) Droit positif : m’informe de la légalité et illégalité des actes. b) Second sens : m’informe de la légitimité ou de l’illégitimité de la loi. Or la seconde question est redoutable (Kant) : juger un acte comme le fait le juge (juriste) suppose d’apprécier sa +/- grande conformité/loi (= le critère), la difficulté étant d’appliquer la généralité de la loi / particularité de l’acte (activité de jugement = peser : la justice positive et le symbole de la balance) ; mais à partir de quel critère va-t-on juger de la justice de la loi? Pour juger la loi, il faut un critère extérieur et supérieur à la loi = la recherche de Rousseau. Enjeu = pouvoir de contestation et de construction. Contestation = pouvoir de contester telle loi, tel système juridique, tel régime politique. De là ces questions subversives : dois-je désobéir à une loi injuste ? La violence (=illégale) peut-elle être légitime? Construction : construire l’idée d’un système politico-juridique juste ayant valeur de norme pour la réalité (ce que nous devons faire).
Mais contestation et construction supposent un savoir = ce qu’est le droit comme norme transcendante (vocab : transcendant/immanent = ce qui est au-dessus, au-delà de, sur un autre plan, supérieur / immanent = sur le plan des faits, de ce qui est).