Du gatt à l'omc

4040 mots 17 pages
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Du GATT à l’OMC: soixante ans de libération des échanges
Les échanges mondiaux ont été organisés dans le cadre du GATT après la Seconde Guerre mondiale puis remplacés par l'OMC à partir de 1995

Section 1. L'évolution des accords commerciaux internationaux depuis 1945
Fondés sur l'idée que l'ouverture aux échanges internationaux contribue accroître le bien-être mondial, les accords du GATT ont réussi la mise en plan d'une libéralisation progressive des échanges.

A. Le fonctionnement et les résultats du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)
. HISTORIQUE DU GATT. Négocié en 1947 sous l'impulsion des États-Unis, le GATT faisait partie d'un ensemble d'institutions destinées à réorganiser l'économie mondiale et à favoriser-sa croissance au lendemain de la guerre. Ainsi, le Fonds monétaire international était chargé d'assurer le bon fonctionnement du système monétaire international né des accords de Bretton Woods ; de même, une Charte mondiale du commerce associée à la mise en place d'une Organisation internationale du commerce devait constituer le second pilier sur lequel reposerait l'organisation des relations économiques internationales. Le GATT n'était donc qu'un accord provisoire qui devait préparer la voie à la Charte mondiale. L'échec à La Havane des négociations de la trop ambitieuse charte du commerce international a donné au GATT une pérennité non prévue à l'origine. Il fut signé par 22 nations et entra en vigueur en janvier 1948. Concrètement, le GATT a fonctionné jusqu'en 1995 sans base juridique, ce qui lui a permis une souplesse et un pragmatisme plus larges que dans les autres institutions internationales mises en place à la même époque. Son fonctionnement est celui d'un club fondé sur un consensus librement négocié. Tout nouvel accord ne peut être conclu que quand un compromis a été trouvé entre les divers participants sans qu'il soit besoin de recourir à un vote. On l'a qualifié de « machine à négocier ». Un secrétariat permanent

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