Du grand emprunt à l'emprunt européen

A) L'emprunt européen face à l'emprunt d'Etat

1) Problèmes : emprunt d'Etat

Lors du passage à l'euro, la solidarité financière entre les Etats qui ont opté pour la monnaie unique est devenue la règle. Les institutions d'émission nationaux n'ont plus le droit de réaliser des avances de fonds aux Trésors publics des Etats. Les critères de Maastricht, que l'Allemagne et la France ont réclamé de vives voix, interdisent de dépasser 3% de déficit budgétaire et 60% d'endettement par rapport au PIB national. La crise a conduit les institutions communautaires à faire preuve de compréhension, en suspendant l'application des critères en question.

Les impératifs fixés ne sont pas devenus obsolètes. La Commission européenne en engageant des procédures de déficit excessif à l'encontre de pratiquement tous les Etats membres (dont la France depuis avril 2009) rappelle un fait connu, l'euro obéit aux règles des finances publiques et il est nécessaire de les respecter. Le Grand Emprunt n'est pas la réponse à ce problème, c'est la croissance qu'il entend promouvoir qui sera la solution.

A propos des aides d'Etat, elles peuvent poser problème puisque le marché commun est fondamentalement ouvert à la concurrence.
Depuis le traité de Rome, le principe est que les aides d'Etat aux entreprises sont interdites. Si chaque gouvernement s'avisait de privilégier ses entreprises au détriment de celles du voisin, il deviendrait très difficile d'assurer une concurrence libre et non faussée sur le marché. De même, il serait erroné alors de prétendre que ce marché est sans frontières pour les opérateurs économiques.

Le traité européen prévoit des exceptions malgré tout. Par exemple, lorsqu'une entreprise est en grande difficulté (menace de faillite) l'Etat peut sous certaines conditions être autorisé par la Commission européenne à la renflouer dès lors qu'il est envisageable un retour à la normale à moyen terme. De même, il existe une série