LA DUALITE DU POUVOIR EN FRANCE
Conférence prononcée le 15 mars 2010dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit.
La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement.Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il a continué à évoluer depuis lors et connu des développements récents.Il n’est pas sans intérêt d’en traiter, ici, en Palestine, où la loi fondamentale organise un système qui n’est pas sans analogies avec le système français.
Je vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ?
I - L’équilibre des pouvoirs
Sous la 3ème et la 4ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect et sans pouvoirs propres, n’avait qu’un rôle de représentation. C’était une sorte de monarque constitutionnel républicain.
La constitution de la 5ème République, votée en1958, au plus fort de la guerre d’Algérie,va être fortement marquée par la personnalité du général de Gaulle qui vient de revenir au pouvoir. Mais elle reste fidèle à la tradition parlementaire française. Si bien que l’on débouche sur un système hybride.La constitution renforce le pouvoir exécutif vis à vis du parlement, notamment en lui permettant de discipliner le travail parlementaire mais il maintient la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale.Les pouvoirs