Dualité du pouvoir

Pages: 19 (4634 mots) Publié le: 31 janvier 2011
LA DUALITE DU POUVOIR EN FRANCE
Conférence prononcée le 15 mars 2010dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit.
La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement.Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pul’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il a continué à évoluer depuis lors et connu des développements récents.Il n’est pas sans intérêt d’en traiter, ici, en Palestine, où la loi fondamentale organise un système qui n’est pas sans analogies avec le système français.
Je vais donc parler essentiellement du Président de laRépublique et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment  s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ?
I -  L’équilibre des pouvoirs
Sous la 3ème et la  4ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était  faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect et sans pouvoirs propres, n’avait qu’un rôle de représentation. C’était une sorte de monarque constitutionnel républicain.
La constitution de la 5ème République, votée  en1958, au plus fort de la guerre d’Algérie,va être fortement marquée par la personnalité dugénéral de Gaulle qui vient de revenir au pouvoir. Mais elle reste fidèle à  la tradition parlementaire  française. Si bien que l’on débouche sur un système hybride.La constitution renforce le pouvoir exécutif vis à vis du parlement, notamment en lui permettant  de discipliner le travail parlementaire mais il  maintient  la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale.Les pouvoirs duPrésident de la République sont considérablement renforcés mais des attributions importantes restent dévolues au Premier Ministre et au gouvernement qu’il dirige.
La primauté du chef de l’Etat au sein de l’exécutif va être renforcée par la révision constitutionnelle de 1962, qui prévoit son élection au suffrage universel et lui donne ainsi une légitimité populaire. Ce sera un couronnement pour legénéral de Gaulle qui a toujours eu la volonté d’entretenir une relation directe avec le peuple français.Mais une source possible de remise en cause de la primauté du Président  demeure. Il y a deux élections nationales à caractère politique, les présidentielles et les législatives. Leurs calendriers ne coincident pas. En conséquence la majorité parlemantaire peut s’avérer différente de la majoritéprésidentielle. Dans ce cas, le premier ministre devra être choisi au sein de cette majorité et il mettra alors en œuvre une politique d’inspiration différente.
De ce fait on va voir trois périodes se succéder dans l’exercice du pouvoir exécutif.
Première période : 1958-1986 : la République gaullienne
Pendant toute cette période, majorité parlementaire et présidentielles concordent et laprééminence du Président pourra s’affirmer clairement.Ce sera le cas avec de Gaulle lui-même, puis avec Pompidou. Ce sera encore le cas avec Giscard d’Estaing, qui, issu d’un autre courant de la majorité, connaitra de ce fait certaines difficultés, mais sans crise. Ce sera enfin le cas avec Mitterrand qui se coule aisément dans des institutions qu’il avait condamnées au départ.On peut parler de « dyarchiehiérarchisée » : l’expression est utilisée par  Jean Massot, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, en dernier lieu « chef de l’Etat et chef du gouvernement » Paris, documentation française, 2008.Le Premier ministre, en vertu des articles 20 et 21 de la constitution, joue certe un rôle important.En vertu de l’article 20 « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation...
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