Durée légae du travail

2961 mots 12 pages
Sujet: « Une durée légale hebdomadaire du travail vous parait-elle souhaitable dans les principaux pays de l' Union Européenne? »

La question de la durée du travail est un des grands débats du XXIème siècle. Le temps de travail est tout d'abord le fondement de notre droit du travail et de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants. Il est à l'origine de la rémunération de l'employé mais aussi des conditions de travail ou encore de luttes sociales et de négociations.

Il convient tout d'abord de différencier durée légale et durée effective du travail. En effet, la durée légale du travail est un seuil juridique qui sert à définir le point de départ des heures supplémentaires. En France, par exemple, celle-ci est fixée à 35 heures pour toutes les entreprises. La durée effective, quant à elle, désigne, selon l'article L 212-4 al.1 du Code du travail issu des Lois Aubry du 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Cette durée comprend donc la durée légale mais aussi les heures supplémentaires effectuées par l'employé.

Les principaux pays de l' Union Européenne se sont déjà accordés sur une durée maximale du temps de travail effectif. En effet, la directive du 23 novembre 1993 est la première norme européenne significative la concernant. Elle fixe la durée maximale du travail hebdomadaire à 48 heures. En outre, le 10 juin dernier, les ministres européens de l' Emploi et des Affaires sociales sont parvenus à un nouvel accord: si le plafond du temps de travail reste à 48 heures, des arrangements plus souples entre employés et employeurs permettent de reculer ce plafond jusqu'à 65 heures. Cependant, si certains pays (tels que la Grande Bretagne) réclamaient cet assouplissement, d'autres comme l'Espagne s'y

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