Thème 1 : L’embauche

Décret d’Alard de 1791 a posé un principe la liberté du travail, du commerce et de l’industrie. La liberté du travail est considérée comme un principe fondamental de travail. Elle signifie que le salarié est libre de choisir ses employés et que l’employeur est tout aussi libre de choisir ses collaborateurs. Afin de préserver la liberté du travail du point de vue du salarié, il importe de définir des mesures protectrices. En matière d’embauche, ces mesures ont essentiellement pour objectifs de protéger les salariés qui ne seraient pas recrutés pour des raisons non professionnelles. Le recrutement du salarié devrait aboutir à la conclusion du contrat du travail. Ici il est question d’étudier la règlementation de l’embauche durant la période de recherche et de sélection des candidats. Nous verrons aussi les formalités de recrutement après la sélection du candidat.

1. Recherche et sélection des candidats

Dès lors qu’il a été pris la décision de recruter, il faut d’abord déterminer le profil du candidat recherché, puis choisir le mécanisme d’embauche qui sera retenu et enfin respecter la règlementation quant à la sélection du candidat.

A. La décision de recruter

Elle ne se prend pas à la légère sans réflexion, ni contrainte. Au contraire le recrutement est considérablement encadré par plusieurs obligations qui peuvent dans certains cas être des autorisations administratives, dans d’autres des priorités d’accès à des postes au sein même de l’entreprise et enfin des priorités de réembauche qui fait revenir des salariés qui pour certaines raisons auraient quitté l’entreprise.

1. Autorisation administrative

En principe, l’autorisation administrative d’embaucher n’existe plus. Cependant, elle demeure obligatoire dans certains cas. Parfois, lorsque l’entreprise a procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédents, elle doit solliciter une autorisation pour tout embauche de plus de trois mois. Très