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2339 mots 10 pages
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GHILARDI Etienne, MAZERON Léo, ANNETON Antoine, BONY Jonathan

La fonction du président sous la Ve République

I. Les présidents de la Ve République et leur(s) mandat(s).
II. Les pouvoirs du président de la Républiques
III. Principales fonctions du Président.
IV. La Constitution Française

TOUT AU LONG DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PLUSIEURS PRÉSIDENTS CE SONT SUCCÉDÉS MAIS TOUS, ONT EU LA MÊME FONCTION.

I. Les Présidents de la Cinquième République et leur Mandat

Charles DE GAULLE: (1958-1965 ; 1965-1969)

Après une majorité de 52,41% de « non » au référendum portant sur le transfert de certains pouvoir au régions, Charles De Gaulle a démissionné de son statut de Président de la république Française car il était contre cette décision.

Georges POMPIDOU: (1969-1974)

Il ne fait qu’un mandat de 5ans car il meurt le 2 avril 1974 et Alain POHER assure l’intérim.

Valery GISCARD D’ESTAIN: (1974-1981)

Il fait son mandat normalement.

François MITTERAND: (1981-1988 ; 1988,1995)

Il fait lui aussi ses deux mandats normalement.

Jaques CHIRAC: (1985-2002 ; 2002-2007)

Il fait un mandat de 7ans puis un mandat de 5ans car une réforme de la constitution de 2000 fait que le mandat du président est réduit au Quinquennat avec 73% de « oui ».

Nicolas SARKOZI: (2007-2012)

Début de son 1er mandat de 5ans.

LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

LA PRÉSIDENCE DANS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE EST LA PLUS HAUTE FONCTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS.

Le chef de l'État est :

▪ le détenteur du pouvoir exécutif, ▪ le chef des armées françaises, ▪ le plus haut magistrat de France, ▪ le grand maître de la Légion d'honneur, ▪ le co-prince d'Andorre.

Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: ▪ Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de

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    éclate encore puisqu’il sera obligé de lui obéir. II- LA PERCEPTION EST FONCION DES CARACTERISTIQUES DE L’OBJET Document 2-1 : Une figure ambiguë Travail à faire : 2-1. Expliquez pourquoi il est très difficile de dénombrer les pattes de l’éléphant présenté dans le document 2-1 Il est très difficile de dénombrer le nombre de pattes que l’éléphant à car l’individu change la perception de ce qu’il voit en fonction de la manière dont est représenté ce qu’il voit.….

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    Le président : Un homme ou une femme devient président par une élection présidentielle. Choisie par les français pour une période de 5 ans après le referendum de Jacques Chirac qui fit passer de 7 a 5 ans la duré du mandat. C’est le président qui choisit son premier ministre, la plupart du temps quelqu’un de son parti politique sauf dans peu de cas comme le mandat de Jacques Chirac de 1997….

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    » Mais l’article 68 § 1 de la constitution ajoute : « Le président de la république ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Il peut donc être destitué de ses fonctions présidentielles qu’en cas de : haute trahison, déficience mentale, décès, décision personnelle (démission) ou tout simplement la fin du mandat. Article 7§4et 5 de la constitution : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolues de ses membres, les fonction du président de la république, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le gouvernement. §5) en cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré par le conseil….

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  • La République selon De Gaulle, continuité ou rupture ?
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    aux pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président doit etre investi d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente toute entière. Il est vrai que les tentatives d’instauration d’un parlementarisme rationalisé dans les IIIème et IVème Républiques ont échoués et on menées….

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    Faut-il supprimer le président de la république ? 1- Quand et pourquoi le président a été crée ? 2- Quel est son rôle ?….

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    ® Pour protéger la fonction, et non le titulaire. Président n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des art 53-2 et 68. (art.67 alinéa 1). ® Notion très floue .….

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    Depuis 1873 les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans et sous la IV éme République ils n'étaient rééligibles qu'une seule fois mais lorsque De Gaulle est revenu au pouvoir en 1958 celui-ci a conservé le septennat qui a ses yeux est la durée nécessaire pour permettre au président de mener a bien ses projets mais en 2000 les français ont votées par referendum la réduction du mandat présidentiel à 5 ans. Sous la IV éme République le président était élu au suffrage restreint et indirect par les parlementaires puis sous la V éme République le président a d'abord été élu au suffrage restreint élargi c'est à dire par 80000 grands électeurs mais depuis la révision constitutionnelle voulue par De Gaulle et votée par referendum en 1962 le président est élu au suffrage universel direct ce qui va renforcer sa légitimité. Sous la IV éme république le président n'avait qu'un pouvoir honorifique car il désignait le président du conseil et nommait les hauts fonctionnaires publiques avec comme seul domaine exclusif : représenter l'Etat français à l'étranger. Mais au passage à la V éme république les pouvoirs du président sont renforcés comme le voulait le général De Gaulle dans le discours de Bayeux qui evoque la notion de Chef d'Etat. Le président retrouve donc le droit de grâce et d'autres avantages comme la nomination du premier ministre et des ministres, il peut dissoudre l'assemblée comme la fait De Gaulle en 1962 et en 1968.….

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    Sujet: Droit Public En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute cour de justice. » Il apparaît donc clairement que, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, la responsabilité pénale du chef de l'État ne peut pas être engagée, sauf cas de haute trahison.….

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    TD Droit Constitutionnel Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ».….

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    Il exerce les fonctions de Président par intérim en raison de la démission de son prédécesseur. 2ème président de la Vème république : Georges Pompidou (1969-1974) Georges Pompidou a été pendant près de vingt-cinq ans un collaborateur très proche du Général de Gaulle. Il a été son Premier ministre durant plus de six ans et a été élu Président de la République en 1969 et pendant cinq ans. Son mandat est écourté par son décès, le 2 avril 1974, à Paris.….

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    Cette révision conduit à des modalités toujours en vigueur aujourd'hui. a) le moment de l'élection. Le Président avait un mandat de 7 ans («le septennat»). Depuis la révision de 2000, on est passé à un quinquennat (article 6 de la Constitution) et depuis une révision en 2008, le Président ne peut exercer que deux mandats exécutifs. Cette élection peut être anticipée, c'est-à-dire avant la fin de ce mandat en cas de «vacance», c'est-à-dire en cas décès, de démission, de destitution mais également en cas d'empêchement où le Président ne peut plus exercer son rôle.….

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    Les élections présidentielles de 2012 Introduction : L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième élection au suffrage universel direct, est un scrutin qui permet d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans. Elle se tient les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Dans certains territoires, cette élection, qui met aux prises dix candidats au premier tour, se déroule les samedis 21 avrilet 5 mai 2012 de 8 h à 18 h. I|-l'histoire des élections présidentielles françaises….

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  • La vie democratique
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    ce système à été voulu par le général de Gaulle en réaction à l'instabilité gouvernementale qui existait les III ET IV ème république. Conséquence → les pouvoirs du présidents de la république sont très importants : -le président peut consulter directement les français par referumdum. -dissoudre l'A.N dans l'objectif de renforcer sa majorité ) la chambre des députés. -nomme le 1 er ministre, et les autres sur proposition du 1er ministre. -avec l'article 16 le P.R → mettre fin provisoirement aux fonctionnent des institutions démocratiques.….

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