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Dynamique interinstitutionnel rsa

3475 mots 14 pages
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Dynamiques institutionnelles, inter-institutionnelles et partenariales dans le cadre du RSA

SOMMAIRE

Chapitre I : Présentation de la Circonscription d’Action Médico-Sociale
Présentation générale
Missions et textes de référence
Financement du Conseil Général

Chapitre II : Politique de lutte en faveur de l’insertion sociale et professionnelle
Textes de référence
Le RSA : le dispositif central de la lutte en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.
Les acteurs de la mise en oeuvre du RSA

Chapitre III : Rôle de l’assistant de service social d’une circonscription dans le cadre du RSA
Public reçu

Missions et activités : Avec quels partenaires ? Selon quelles modalités ?

Chapitre IV : Réflexions et questionnements

Chapitre I : Présentation de la Circonscription d’Action Médico-Sociale

Présentation générale
La CAMS est une unité administrative territoriale, entité du Conseil Général.

Missions et textes de référence
Le Conseil Général est la collectivité territoriale qui « définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale... » (art L121-1 du CASF). L’action sociale et médico-sociale est elle-même définie par la loi du 2/01/2002 et inscrite dans le CASF (Art L116-1). Elle tend « à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets... ».

Le Conseil Général a voulu que l’action sociale soit une action de proximité. Pour cela, il a créé plusieurs circonscriptions d’action médico-sociale (appelées « CAMS ») réparties sur tout le territoire. Une CAMS organise l’accueil du public au siège de la CAMS, mais aussi dans chaque ville de la circonscription.

Les politiques sociales mises en oeuvre par les CAMS concernent des domaines et des publics variés

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