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début cour constitutionnel

6956 mots 28 pages
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Chapitre 2 : La Quatrième République

Section 1 : La mise en place du régime

Les Français veulent changer de régime ce qui explique que cela va mettre du temps à se mettre en place.

Paragraphe 1 : Le choix d'un nouveau régime

Le gouvernement provisoire de la République Française préfère donner la possibilité de choix aux Français avec des consultations notamment le 21 octobre 1945.

A) Les consultations du 21 octobre 1945

Les Français et les Françaises vont être consultés le 21 octobre 1945 cette consultation a un double objet : la réponse au choix des institutions l'élection de l'assemblée

Le référendum

Dans le cadre du référendum du 21 octobre 1945, il y a deux questions : voulez-vous que l'assemblée élut soit constituante ?
Détermine l'étendue des pouvoirs de l'assemblée constituante de plus si la réponse était non l'assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités.

Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place d'une assemblée constituante aux pouvoirs limités.

Les élections à l'assemblée

Les élections ont vu gagner les 3 grands partis de l'époque de plus ils obtiennent ¾ des suffrages ce qui leur donne les 4/5 des sièges.

Ces résultats s'expliquent par le mode de scrutin utilisé (scrutin de liste à la proportionnel à la plus forte moyenne) ce qui favorise les plus grands partis.

Le corps électoral est beaucoup plus important qu'avant car les femmes votent pour la première fois au niveau national puis les militaires de carrière votent pour la première fois également.

Les territoires d'outre-mer ont pu envoyer des représentants à l'assemblée.

B) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

Le projet proposé aux Français par le référendum est promulgué le 2 novembre 1945.

Ce texte limite le pouvoir constituant de l'assemblée et organise le nouveau gouvernement provisoire.

Le pouvoir constituant de l'assemblée

Cette loi du 2

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