décentralisation en cote d'ivoire
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«FINANCEMENT DESCOLLECTIVITES LOCALES DE
COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX»
Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la
Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local.
INTRODUCTION
Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la
Direction
Générale de la
Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer sur un sujet capital pour les collectivités territoriales. Il s’agit du
«financement des collectivités locales de Côtes d'Ivoire : état des lieux».
Rappelons que, par la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, plusieurs compétences ont été transférées par l’Etat de Côte d'Ivoire aux collectivités territoriales dans des domaines divers notamment la santé, l’éducation, l’hydraulique et l’électrification qui constituent les secteurs essentiels de la politique de lutte contre la pauvreté. Pour mettre en œuvre ces compétences, les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Si la personnalité morale est concrétisée par les organes délibérants (Conseil Municipal pour la commune, Conseil Régional pour la région) et les organes exécutifs (Municipalité pour la commune,
Bureau du Conseil pour la région), l'autonomie financière, qui nous intéresse particulièrement aujourd'hui, se traduit, quant à elle, par l'élaboration d'un budget que les collectivités territoriales gèrent de façon autonome.
Dans cet exercice, l'obstacle majeur que rencontrent ces collectivités est celui du financement de ce budget.
Ainsi, l'analyse du thème de ce matin nous amènera à traiter des points suivants :
I- la structure des recettes des collectivités territoriales ;
II- les insuffisances liées au financement des
collectivités