Décentralisation
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La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence »Robert Lafore*
Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un « approfondissement » (Marcou, 2004) de la décentralisation. Le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002 en avait fait l’une de ses grandes réformes, faisant de la décentralisation tout à la fois un instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser les deux niveaux de « cohérence » de l’action publique, l’État et la région, et d’affermir les niveaux de « proximité » que constituent le département, la commune et les intercommunalités. Ces orientations devaient se concrétiser assez rapidement dans deux directions : sur le terrain politique, des « assises régionales des libertés locales » ont été organisées et se sont conclues à Rouen, le 28 février 2003 dans une double affirmation, le Premier ministre annonçant une « politique significative et forte de décentralisation » tout en rassurant par la réaffirmation d’un engagement maintenu de l’État devenu « plus fort sur ses missions nationales ». Sur le terrain institutionnel, une révision constitutionnelle d’envergure a été dans le même temps engagée pour faire sauter les verrous juridiques et définitivement ancrer la décentralisation et les collectivités territoriales dans le pacte fondamental. Cette première phase de la mise en œuvre de la réforme ne manquait pas d’ambition. Les assises tenues dans diverses régions du pays avaient indéniablement produit une certaine