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Décentralisation

939 mots 4 pages
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Collectivités territoriales = communes : départeents et régions. Loi de 1789 = communes cellules de base de la vie politique. Double fonction des maires qui seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections)
Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils municipaux reèglent par débats la vie de la commune. Embryon de coopération communale. Aujd les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. C’est le conseil municipal qui élit le mare.
Pour les départements : constitution de 1791 + loi de 1800 = création de préfet. Faut attendre la loi 1871 pour avoir le SU du conseiller général qui dépend tout de même bcp du préfet.
Petit a petit on veut simplifier les formalités administratives. 1964 = donne au préfet un rôle d’animateur de l’action publique = créent les préfets de région chargés du dvpmt éco. Pas vraiment un rôle de décision, seulement de coordination. Idée de simplifier formalités administratives. Volonté d’associer les administrés à l’action administrative de l’Etat = se rapproche de la démocratie locale.
1884 Jean François Xavier= paris et le désert français : critique la décentralisation, il fut sauvegarder notre « terroir » : critique l’absorption des compétences (concentration des richesses à paris),
Loi Deferre = loi cadre (principes généraux) : loi 1982 : faire des régions des collectivités territoriales a part entière. Les conseils généraux = certains parlementaires, mais l’aspect exécutif appartient encore au préfet. Or ici les collectivités locales ont un

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    - les exercices de groupes, qui permettent d'analyser les comportements d'animation, de contribution et de leadership. - les présentations orales, permettant d'analyser les capacités à communiquer et à s'adapter à l'auditoire. - les tests, numériques, verbaux, de raisonnement, qui évaluent également la motivation. De plus, certains repas sont partagés avec les évaluateurs, permettant une vision moins formelle du candidat. [Les Echos] Simulations, assessment center…….

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    I)Le département, une circonscription administrative a) Le rôle du préfet – la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins de pouvoirs. ( préfets, recteurs, procureurs, directeurs de l'administration centrale...).Ils demeurent sous l’autorité exclusive du gouvernement et relève de son pouvoir hiérarchique (pouvoir de nomination, de révocation, d'instruction, d'annulation, de réformation et de suspension.) – Le département dans le cadre de la déconcentration est sous l'autorité du préfet. Ainsi, le préfet de département représente l'État, le gouvernement et chacun des ministres en particulier. Il _ contrôle les actes des collectivités locales par déféré préfectoral….

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    Présentation des centrales : -4 centrales, 5 réacteurs en suisse -Beznau : la plus ancienne de suisse 1969-1971 Est-ce que la suisse va continuer dans la nucléaire ? En Mai 2011, le Conseil fédéral a opté pour un abandon progressif de l'énergie atomique. La Suisse devrait sortir du nucléaire vers 2034. Les centrales devraient être débranchées après environ 50 ans d'exploitation. Le premier réacteur à être mis hors service devrait être Beznau I en 2019, Beznau II et Mühleberg suivraient en 2022.….

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    OFPPT ROYAUME DU MAROC RESUME THEORIQUE & GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°3 : Titre : Codification d’un algorithme et programmation procédurale SECTEUR : Tertiaire SPECIALITE : Technicien Spécialisé en Développement Informatique NIVEAU : TS Mars 2006 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC M. ESSABKI NOURDDINE CHEF DE DIVISION CCFF Pour la conception : - JELLAL ABDELILAH Formateur animateur au CDC Tertiaire & TIC - KHLIFA AIT TALEB Formateur à l’ITA GUELMIM….

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    Le droit administratif Définition : Ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique ainsi que ses relations avec les particuliers. La déconcentration :….

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    CE décembre 1999 « Société Aubettes » Dans l'arrêt société aubettes, le président du conseil général de la Seine et Marne a conclu avec la société Decaux un marché relatif à la location-maintenance d'abribus au sein des décisions du 29 juil. 1991 et du 17 fév. 1992. La société Aubettes se sentant lésée a décidé d'agir en justice. Cette dernière a demandé au préfet de Seine et Marne de mettre en œuvre la procédure de déféré afin d’obtenir l’annulation du marché.….

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    La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un « approfondissement » (Marcou, 2004) de la décentralisation. Le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002 en avait fait l’une de ses grandes réformes, faisant de la décentralisation tout à la fois un instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser les deux niveaux de « cohérence » de l’action publique, l’État et la région, et d’affermir les niveaux de « proximité » que constituent le département, la commune et les intercommunalités. Ces orientations devaient se concrétiser assez rapidement dans deux directions : sur le terrain politique, des « assises régionales des libertés locales » ont été organisées et se sont conclues à Rouen, le 28 février 2003 dans une double affirmation, le Premier ministre annonçant une « politique significative et forte de décentralisation » tout en rassurant par la réaffirmation d’un engagement maintenu de l’État devenu « plus fort sur ses missions nationales ».….

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  • L'évolution du contrôle des collectivités territoriales
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    Dissertation L’évolution des formes de contrôle des collectivités territoriales Les actes I et II de la décentralisation ont beau avoir transféré de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que celles-ci subissent toujours un contrôle étatique à certains niveaux. L'article 72 de la Constitution met en avant cet équilibre tenté d'être mis en place entre une libre administration des collectivités et ce contrôle de l'Etat. Cet article dispose que notamment au niveau de ces alinéas 3 et 6 que :"Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.….

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    Avant 1964, on parlait encore de « région de programme » puis de « circonscriptions d’action régionale » avec alors à leur tête des « préfets coordonnateurs. » Ce n’est que plus part que ces embryons de région verront véritablement le jour. Le préfet de région, c’est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Ainsi, le préfet de région remplit dans son département en plus de ces prérogatives de préfet de région, toutes les prérogatives d’un préfet de département.….

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    Modèle proposé par l'administration, Brochure n° 1068, J.O. 1971 A établir sur papier libre. Paris le..19.. Monsieur LE PRÉFET (ou sous-préfet), Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article premier de son décret….

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    LE PRÉFET PLAN I – LE STATUT A) LA NOMINATION B) OBLIGATIONS II – LES ATTRIBUTIONS A) LA DIRECTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS B) LE CONTROLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Le préfet ou "l'empereur aux petits pieds" telle est la comparaison dont on peut faire état pour évoquer un sujet sur une autorité étatique . Le département ou dans la région, en effet, le préfet s'est octroyer des responsabilités supplémentaires dans le cadre de la centralisation.….

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