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Décentralisation

939 mots 4 pages
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Collectivités territoriales = communes : départeents et régions. Loi de 1789 = communes cellules de base de la vie politique. Double fonction des maires qui seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections)
Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils municipaux reèglent par débats la vie de la commune. Embryon de coopération communale. Aujd les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. C’est le conseil municipal qui élit le mare.
Pour les départements : constitution de 1791 + loi de 1800 = création de préfet. Faut attendre la loi 1871 pour avoir le SU du conseiller général qui dépend tout de même bcp du préfet.
Petit a petit on veut simplifier les formalités administratives. 1964 = donne au préfet un rôle d’animateur de l’action publique = créent les préfets de région chargés du dvpmt éco. Pas vraiment un rôle de décision, seulement de coordination. Idée de simplifier formalités administratives. Volonté d’associer les administrés à l’action administrative de l’Etat = se rapproche de la démocratie locale.
1884 Jean François Xavier= paris et le désert français : critique la décentralisation, il fut sauvegarder notre « terroir » : critique l’absorption des compétences (concentration des richesses à paris),
Loi Deferre = loi cadre (principes généraux) : loi 1982 : faire des régions des collectivités territoriales a part entière. Les conseils généraux = certains parlementaires, mais l’aspect exécutif appartient encore au préfet. Or ici les collectivités locales ont un

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    Dissertation L’évolution des formes de contrôle des collectivités territoriales Les actes I et II de la décentralisation ont beau avoir transféré de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que celles-ci subissent toujours un contrôle étatique à certains niveaux. L'article 72 de la Constitution met en avant cet équilibre tenté d'être mis en place entre une libre administration des collectivités et ce contrôle de l'Etat. Cet article dispose que notamment au niveau de ces alinéas 3 et 6 que :"Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.….

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    LE PRÉFET PLAN I – LE STATUT A) LA NOMINATION B) OBLIGATIONS II – LES ATTRIBUTIONS A) LA DIRECTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS B) LE CONTROLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Le préfet ou "l'empereur aux petits pieds" telle est la comparaison dont on peut faire état pour évoquer un sujet sur une autorité étatique . Le département ou dans la région, en effet, le préfet s'est octroyer des responsabilités supplémentaires dans le cadre de la centralisation.….

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  • Le département
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    I)Le département, une circonscription administrative a) Le rôle du préfet – la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins de pouvoirs. ( préfets, recteurs, procureurs, directeurs de l'administration centrale...).Ils demeurent sous l’autorité exclusive du gouvernement et relève de son pouvoir hiérarchique (pouvoir de nomination, de révocation, d'instruction, d'annulation, de réformation et de suspension.) – Le département dans le cadre de la déconcentration est sous l'autorité du préfet. Ainsi, le préfet de département représente l'État, le gouvernement et chacun des ministres en particulier. Il _ contrôle les actes des collectivités locales par déféré préfectoral….

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