Déclaration du roi concernant la tenues des états généraux (histoire du droit)

1922 mots 8 pages
Le texte commenté est composé d'extraits de la Déclaration du Roi concernant la tenue des États généraux, publiée le 23 juin 1789. C'est donc une déclaration royale traduisant les dires et la volonté de Louis XVI, qui était alors le Roi de France et de Navarre. Louis XVI, né le 23 août 1754 à Versailles et guillotiné le 21 janvier 1783 à Paris, fils de Louis de France, a succédé au trône de son grand père Louis XV en 1774. Il a été témoin de maintes réformes allant à l'encontre de la tradition monarchique, telle que la suppression de la taille sur le tiers état. Il a notamment vécu le début de la période révolutionnaire et a été destitué puis renversé le 10 août 1792. L'écriture et la lecture de ces articles provenant du Roi, prennent place dans un cadre historique où la France connait des bouleversements institutionnels et coutumiers : c'est la période révolutionnaire. En effet, à cause de la crise financière frappant ce pays, provoquée par les dépenses de cour mais notamment en raison des dépenses de guerre pour l'indépendance des États-Unis, Louis XVI fut contraint de réunir les États généraux afin de résoudre cette crise en créant de nouveaux impôts. Les États généraux, une institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel, peuvent être convoqués par le roi de France afin de résoudre les problèmes touchants le pays qui peuvent être d'ordre politique, financier ou encore diplomatique. Cette assemblée, composée de députés qui sont les représentants respectifs des trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers état, a un rôle consultatif vis-à-vis du Roi, qui peut prendre considération de la volonté générale (aux deux-tiers) de celle-ci. Les députés des trois ordres devaient se concerter entre eux séparément pour pouvoir dégager la volonté de chaque ordre, puisque ceux-ci ont respectivement au vote final de la décision une seule voie. Les députés des trois ordres sont les représentants de la population entière, et doivent par l'intermédiaire des cahiers de

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