SOMMAIRE

Introduction.

I – Régimes d’imposition.

1 – Le régime du forfait.
2 – Le régime du réel.
3 – Le régime simplifié
4 – Le régime de la déclaration contrôlée.

II – La déclaration fiscal

2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle.

III – Déclaration parafiscale.

1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH.

IV – Cas pratique.

Conclusion.

Annexes.

Introduction

Dans ce 2ème rapport de stage, on va étudier un thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard du nombre d’impôts auxquels ils sont soumis.

La fiscalité est un système de lois régis par les différents textes législatifs définissant les impôts et taxes et organisant leur perception par les collectivités locales, l’état ou un organise international la parafiscalité est l’ensemble de taxes affectées à des organismes précis de l’état, elle renferme les cotisations sociales.

I – Régime d’imposition :

Pour l’imposition du chiffre d’affaires réalisé par les personnes physiques ou morales « contribuables », exerçant une activité de l’exercice comptable, on distingue :

1 – Le régime du forfaitaire :

CHAMP D’APPLICATION:

Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 3.000.000DA ; y compris les artisans exerçant une activité artisanale artistique.

Les personnes physiques exerçant les autres activités de prestation de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 3.000.000 DA ;
Les personnes physiques qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories citées ci-dessus ne sont soumises à l'Impôt Forfaitaire