décret cap 2010
Cosmétique Parfumerie
Certificat d’aptitude professionnelle
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Service des enseignements et des formations
Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d’aptitude professionnelle
Esthétique Cosmétique Parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
Sous-direction des formations professionnelles
NOR/MEN E 0810296 A
Direction générale de l’enseignement scolaire
Bureau de la réglementation des diplômes professionnels
DGESCO A2-2
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
VU le Code de l’éducation et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
VU l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ;
VU l’avis de la commission professionnelle consultative Coiffure, esthétique et services connexes du
10 décembre 2007,
Arrête
Article premier – La définition et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle
Esthétique Cosmétique Parfumerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 – Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 – La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 – Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 – La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 – Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il se