PLAN

Introduction 1. Aspect historique 2. Notion de délit d’initié

I. Délit d’initié : élément matériel 1. Notion d’initié * Initiés directs * Initiés indirects 2. Informations privilégiées * Définition * Critères qualificatifs II. Délits d’initié : élément moral 1. Sanctions encourues 2. Enquête et poursuite

III. Exemples 1. L’affaire d’ENRON 2. BVC 3. L’affaire EADS

Conclusion

Introduction

La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation, mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les différents intervenants.
Les limites découlant de la loi de l’offre et de la demande sont insuffisantes pour inspirer la confiance des investisseurs et des épargnants, donc l existence d’une égalité entre les différents opérateurs s’impose pour protéger le bon fonctionnement du marché boursier.
Il existe une multitude d'infractions boursières qui sont susceptibles d'être sanctionnées. Parmi lesquelles on trouve le délit d’initié qui est sans doute le plus connu mais il n'est pas forcément le plus sanctionné, car plus difficile à déceler et à prouver. * Notion de délit d’initié Le délit d’initié est défini comme étant le fait pour des dirigeants de sociétés cotées en bourse et pour les personnes disposant, à l’occasion de l’exercice de leur profession, d’informations privilégiées sur la situation d’un émetteur ou les perspective d’évolution de ses titres, de réaliser ou de permettre sciemment de réaliser soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations. * Aspect historique Les procédures pour sanctionner les opérations d'initiés semblent de plus en plus fréquentes. Cependant, le délit d'initié remonte à loin dans le passé, avant même que les lois le rendent illégal. Dès 1967, la France s’est dotée d’un dispositif légal obligeant les dirigeants de sociétés