La démocratie de proximité

La démocratie participative procède de la démocratie représentative, ce qui pose la question de sa légitimité. A l’instar de Janus, le peuple peut représenter un danger comme il peut constituer une opportunité. La démocratie de proximité s’appuie sur le mouvement de décentralisation et se manifeste dans la vie économique et sociale et s’inscrit dans une volonté de remise en application du concept de démocratie directe, depuis la révision constitutionnelle de 1958.
La montée en charge de la démocratie de proximité répond à la complexité croissante des sociétés contemporaines, au peuplement de l’ensemble des terres disponibles, ce qui, matériellement, oblige à recourir à la proximité, d’où la multiplication des Etats fédéraux.
Une démocratie locale se doit d’être lisible, transparente et cohérente, sauf atomisation des pouvoirs comme pour la démocratie athénienne. La préoccupation d’efficience est également une exigence.
Le constat de l’insuffisance de la démocratie participative a conduit à renforcer celle-ci en s’appuyant notamment sur des mesures normatives, qui ont eu des effets limités.

1/La démocratie de proximité n’est pas à la hauteur des attentes.

Tout d’abord, l’existence de 6 niveaux de décision est problématique (commune, département, conseils régionaux, EPCI, Europe, Etat), et requiert une séparation claire des compétences (voir fiche décentralisation). Cette exigence se heurte au principe de compétence générale des collectivités. La solution actuellement préférée est celle du chef de file sur une compétence.
L’égalité de traitement des communes d’un point de vue juridique peut poser de réelles difficultés, par exemple au regard du pouvoir de police, les petites communes n’étant pas aptes à assumer ce pouvoir. La question de la mutualisation de certaines compétences se pose, sinon, cela peut devenir réellement dissuasif pour les élus.
Toutes les communes ne doivent pas forcément être de plein exercice : les