Vous paraît-il exact d'affirmer que le vrai fédéralisme est nécessairement démocratique ?

Les État fédéraux dans le monde occupent aujourd'hui plus de la moitié de la surface de la planète et représente plus d'un tiers de la population mondiale. Ces proportions cependant ne doivent pas nous méprendre sur la diversité des régimes de ces pays, du fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune. Elles gardent un certain nombre de leurs compétences gouvernementales. Ces État membres perdent leur souveraineté au profit de l'ensemble de l’État fédéral qui représente toutes les entités qu'il englobe sous une seule personnalité internationale.

Maurice Croisat, professeur à l'IEP de Grenoble, dans son ouvrage Le Fédéralisme dans les démocraties contemporaines, différencie les notions de fédéralisme et de fédérations. Le fédéralisme correspond aux valeurs, aux idées qui expriment -je cite- « une philosophie compréhensive de la diversité dans l'unité ». Le terme de fédération renvoie simplement aux applications concrètes, possiblement différentes les unes des autres, du fédéralisme. Les États-Unis, la Belgique ou encore l'Allemagne sont tous des États fédéraux par exemple.

Ainsi cette diversité des fédérations pose la question du régime politique qu'elles appliquent, notamment la démocratie qui est appliquée dans les États cités précédemment. Le fédéralisme y est souvent revendiquée comme le socle idéal pour la démocratie, le régime où le peuple exerce lui-même ou à travers des représentants le pouvoir suprême. On parle souvent d'un « vrai » fédéralisme nécessairement démocratique. Cependant, en quoi le vrai fédéralisme est obligatoirement démocratique ? Les États non fédéraux sont-ils pour autant non démocratiques ?

Car si le vrai fédéralisme est sans aucun doute l'apogée de la démocratie (I), on peut aussi se questionner que le caractère démocratique